La représentation à la Chambre des communes du Canada

Table des matières

• Préface
• La représentation
• Historique de la formule
  • De la Confédération à 1915
  • 1915 – La clause sénatoriale
  • 1946 – Une autre modification de la formule
  • 1951 – La règle des 15 %
  • 1974 – La « formule de l'amalgame »
  • 1985 – La Loi sur la représentation
• La formule actuelle
• Le redécoupage des circonscriptions
• Contexte historique
• La création de commissions indépendantes
• La participation du public
• Les critères : où tirer la ligne?
• Les étapes du redécoupage
• Conclusion
• Lectures complémentaires

• Suivant