Partie II – Modifications au rapport initial (28 juin 2013) – Saskatchewan – Introduction

Introduction

La Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de la Saskatchewan a reçu, pour étude, neuf oppositions à son rapport. Ces oppositions sont présentées dans le 57e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (41e législature, 1re session). Le directeur général des élections les a transmises à la commission le 3 juin 2013. La commission est tenue par la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales d'étudier ces oppositions et de statuer en l'espèce, ainsi que de présenter ses décisions et toute modification à son rapport au plus tard le 3 juillet 2013.

Dans son rapport, le comité permanent a indiqué avoir reçu 13 oppositions de députés. Il a choisi d'en renvoyer 10 à la commission. Le 6 juin 2013, le président du comité a informé la commission qu'une d'elles avait été retirée, ce qui a réduit à neuf le nombre d'oppositions devant être étudiées par la commission. Celle-ci estimait n'être habilitée à réexaminer son rapport préliminaire qu'en fonction des oppositions que le comité permanent lui demandait d'étudier. Ainsi, les oppositions de députés que le comité ne lui a pas renvoyées ne pouvaient pas être prises en compte.

La commission s'est réunie le 17 juin 2013 pour étudier les neuf oppositions qui lui ont été soumises. L'addenda ci-dessous explique les décisions de la commission concernant chaque opposition et les modifications qui en découlent dans le présent rapport définitif.



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