Limites proposées – Québec

Annexe – Cartes géographiques, délimitations et noms proposés des circonscriptions électorales

Le présent recueil contient une carte de la province de Québec, quatre (4) cartes couvrant le sud et l'est de la province, des cartes individuelles des villes constituées de plus d'une circonscription, ainsi qu'une carte et une description de chacune des soixante-dix-huit (78) circonscriptions de la province.

Les sources utilisées dans l'établissement des cartes du présent atlas proviennent de Ressources naturelles Canada (Centre canadien de télédétection) et de Statistique Canada (Division de la géographie).

Les définitions suivantes s'appliquent à toutes les descriptions contenues dans le présent recueil :

  • a)   aux fins de description des circonscriptions, le terme « municipalité régionale de comté » désigne une corporation ayant juridiction sur un territoire à l'égard duquel des lettres patentes ont été délivrées suivant les dispositions de la section 1 du chapitre 1 du titre II de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (ch. A-19.1 des Lois refondues du Québec) après l'entrée en vigueur de l'article 12.1 (L.Q. (1979), ch. 51, article 251) de la Loi sur la division territoriale (ch. D-11 des Lois refondues du Québec);
  • b)   toute mention de « boulevard », « chemin », « rue », « fleuve », « rivière », « autoroute », « route », « avenue », « voie ferrée », « ligne de transport d'énergie », « chenal », « pont », « canal », « croissant », « bassin » et « décharge » fait référence à leur ligne médiane, à moins d'indication contraire;
  • c)   tous les villages, villes et réserves indiennes situés à l'intérieur du périmètre d'une circonscription en font partie, à moins d'indication contraire;
  • d)   partout où il est fait usage d'un mot ou d'une expression pour désigner une division territoriale, ce mot ou cette expression indique la division territoriale telle qu'elle existait ou était délimitée le premier jour de mars 2011;
  • e)   la traduction des termes « rue », « avenue » et « boulevard » suit les normes du Conseil du Trésor. La traduction de toutes autres désignations de voie publique est basée sur des termes courants mais n'est pas reconnue de façon officielle.

Le chiffre de population de chaque circonscription est tiré du recensement décennal de 2011 mené par Statistique Canada.


Descriptions des limites





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