Limites proposées — l'Île-du-Prince-Édouard

Partie III – Audiences publiques

Avis des séances pour l'audition des observations

Conformément à la Loi, la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de l'Île-du-Prince-Édouard tiendra des séances pour l'audition d'observations sur les circonscriptions proposées pour la province aux dates, heures et lieux suivants :

  • (1) Elmsdale, École secondaire Westisle, le mardi 9 octobre 2012, de 19 h à 21 h
  • (2) Summerside, École primaire Parkside, le mercredi 10 octobre 2012, de 19 h à 21 h
  • (3) Charlottetown, École secondaire rurale de Charlottetown, le jeudi 11 octobre 2012, de 19 h à 21 h
  • (4) Morell, École secondaire régionale de Morell, le mardi 16 octobre 2012, de 19 h à 21 h
  • (5) Hunter River, École primaire Central Queens, le mercredi 17 octobre 2012, de 19 h à 21 h

Si aucun avis de présentation d'observations n'est reçu pour une audience avant la date limite annoncée, la commission peut annuler cette audience après en avoir informé la population.

Si une des audiences susmentionnées doit être reportée en raison de circonstances imprévues, l'audience sera automatiquement reportée au même endroit, une semaine plus tard. Conformément à l'article 18 de la Loi, la commission a édicté des règles pour régir ses séances d'audition des observations; ces règles sont énoncées à l'annexe I.

Conformément au paragraphe 19(3) de la Loi, une carte a été préparée pour montrer le partage proposé de la province en circonscriptions ainsi que la population, le nom et les limites de chaque circonscription. Toute cette information se trouve à l'annexe II.

Conformément au paragraphe 19(5) de la Loi, et en application de la règle 4 énoncée ci-après, la commission ne peut entendre, lors d'une séance, les observations n'ayant pas fait l'objet d'un avis écrit précisant les nom et adresse de la personne désirant présenter les observations, la nature de celles-ci et de l'intérêt en cause, la langue officielle dans laquelle la personne désire être entendue et toute mesure d'adaptation dont elle pourrait avoir besoin.

L'avis doit être communiqué dans les vingt-trois (23) jours suivant la publication de la dernière annonce. Il doit être reçu au plus tard le 1er octobre 2012 et être adressé à :

Mme Michele Dorsey
Secrétaire de la commission
Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour l'Île-du-Prince-Édouard
70, rue Kent, bureau 100
Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)
C1A 1M9

Courriel : pei-ipe@rfed-rcf.ca
Télécopieur : 1-855-726-4106
Téléphone : 902-367-3312 ou 1-855-726-4105

Les avis peuvent également être transmis par voie électronique à l'aide d'un formulaire en ligne. Consultez www.redecoupage-federal.ca et cliquez sur Île-du-Prince-Édouard > Audiences publiques pour obtenir des renseignements à jour sur la présentation d'observations.

Fait à Charlottetown, à l'Île-du-Prince-Édouard, ce 20e jour de juillet 2012.

L'honorable Gordon L. Campbell
Président
Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales
pour la province de Île-du-Prince-Édouard

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