Rapport de la commission – Nouvelle-Écosse

Annexe – Délimitations et noms des circonscriptions électorales

La province de la Nouvelle-Écosse sera divisée en onze (11) circonscriptions électorales, nommées et décrites comme suit, et qui éliront chacune un député.

Dans les descriptions suivantes :

a) par « sentier », « voie », « rue », « avenue », « chemin », « échangeur », « prolongement », « route », « rivière », « cours d’eau », « ruisseau », « chenal », « anse », « bras », « baie », « lac », « havre », « ligne de transport d’énergie » ou « voie ferrée », on entend la ligne médiane de ces entités à moins d’indications contraires;

b) partout où il est fait usage d’un mot ou d’une expression pour désigner une division territoriale, ce mot ou cette expression indique la division territoriale telle qu’elle existait ou était délimitée le premier jour de janvier 2011;

c) toute référence à des « comtés » à inclure dans une circonscription électorale signifie que les territoires des villes, des municipalités, des villages et des réserves indiennes qui se trouvent à l’intérieur du comté sont inclus à moins d’indications contraires;

d) toutes les îles situées au large sont incluses dans la circonscription électorale côtière à moins d’indications contraires;

e) la traduction des termes « rue », « avenue » et « boulevard » suit les normes du Conseil du Trésor. La traduction de toutes autres désignations de voie publique est basée sur des expressions fréquemment employées, mais n’est pas reconnue de façon officielle;

f) toutes les coordonnées renvoient au Système de référence nord-américain de 1983 (NAD 83).

Le chiffre de population de chaque circonscription est tiré du recensement décennal de 2011.

Descriptions des limites





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