Rapport de la commission – Nouvelle-Écosse

Conclusions

Aperçu

Après avoir reçu les mémoires écrits et tenu les audiences publiques, la commission a examiné en détail l’ensemble des documents et des présentations dont elle a été saisie. Les préoccupations du grand public portaient surtout sur le facteur de la « communauté d’intérêts » et sa conciliation avec la « parité relative du pouvoir électoral », ou ce que la Cour suprême du Canada appelle la « représentation effective ». À noter que la commission ne s’était pas fixé préalablement d’écart cible à viser par rapport au quotient électoral. Du reste, elle considérait que tous les aspects de sa proposition étaient ouverts à la discussion, même si des observations de citoyens n’ont pas été reçues de toutes les régions de la province. La commission a donc revu l’ensemble de ses recommandations antérieures au moment d’établir le présent rapport.

La commission avait aussi pour tâche de nommer ou de renommer deux circonscriptions. Comme la commission précédente, elle a préféré conserver le nom actuel des circonscriptions dans la mesure du possible. De plus, elle a décidé de supprimer l’apostrophe (’) du nom des circonscriptions et des lieux, conformément à la norme actuelle.

Dans les pages qui suivent, la commission explique son rapport final pour chacune des 11 circonscriptions fédérales de la Nouvelle-Écosse, signalant tout changement apporté par rapport à sa proposition du 7 juin 2012, ainsi que tout changement de nom. Les données démographiques de chaque circonscription proposée, l’écart par rapport au quotient électoral et le nom des circonscriptions sont donnés dans le tableau suivant.


Tableau des circonscriptions
Nom de la circonscription Quotient
de 2011
Population
de 2011
Écart
Cape Breton—Canso 83 793 75 247 –10,20 %
Nova-Centre 83 793 74 597 –10,97 %
Cumberland—Colchester 83 793 82 321 –1,76 %
Dartmouth—Cole Harbour 83 793 91 212 +8,85 %
Halifax 83 793 92 643 +10,56 %
Halifax-Ouest 83 793 87 275 +4,16 %
Kings—Hants 83 793 83 306 –0,58 %
Sackville—Preston—Chezzetcook 83 793 85 583 +2,14 %
South Shore—St. Margarets 83 793 92 561 +10,46 %
Sydney—Victoria 83 793 73 328 –12,49 %
Nova-Ouest 83 793 83 654 –0,17 %
Total   921 727  

Les nouvelles limites

La commission explique ci-dessous les divers changements apportés aux circonscriptions existantes. Tout d’abord, trois circonscriptions conserveront leurs limites actuelles (malgré les changements décrits dans la proposition) : Nova-Ouest, Kings—Hants et Sydney—Victoria. La description légale de toutes les circonscriptions se trouve en annexe au présent rapport, suivie des cartes.

Halifax Ouest

Le recensement de 2011 révèle que les quatre circonscriptions de la MRH ont connu une augmentation démographique d’environ 30 000 personnes, tandis que le reste de la province a perdu quelque 16 000 habitants. Il a donc semblé évident à la commission que des modifications devaient être apportées aux circonscriptions de la MRH et des alentours. Halifax-Ouest à elle seule ayant gagné quelque 20 000 habitants, la commission avait prévu dans sa proposition initiale de modifier la limite nord de cette circonscription, c’est-à-dire la limite commune avec la circonscription actuelle de Sackville—Eastern Shore. Cependant, il s’est avéré que cette proposition divisait la communauté de Bedford, et la commission a donc choisi de revenir essentiellement à la limite actuelle entre les deux circonscriptions.

Par conséquent, il ne reste qu’une façon de réduire la population de Halifax-Ouest : modifier substantiellement sa limite sud-est. Ce faisant, une partie accrue des secteurs de Prospect et de Tantallon sera intégrée dans la circonscription de South Shore—St. Margarets. La commission a déterminé que la limite la plus adéquate et la moins controversée entre ces deux circonscriptions est la route 103. Il est vrai que ce choix soulève quelque inquiétude chez les habitants du secteur de la sortie 5, mais la commission estime que cette limite est celle qui causera le moins de difficultés aux communautés de Hammonds Plains et de Tantallon, et qu’il n’existe pas de façon plus raisonnable de modifier la population de Halifax-Ouest.

Sackville—Preston—Chezzetcook

Si la commission avait à l’origine proposé la modification des limites de Sackville—Eastern Shore, c’était avant tout parce que la limite ouest de Cape Breton—Canso devait être redessinée afin que la population de cette circonscription soit rapprochée du quotient électoral. Cette révision entraînait la modification des limites de Nova-Centre, qui couvrirait alors une portion accrue de la côte Est et de la vallée de la Musquodoboit. Ces changements sont discutés en détail ci-dessous.

Dans sa proposition, la commission incorporait des parties des secteurs de Sackville et de Beaver Bank dans Kings—Hants, et des parties du nord de Dartmouth dans Sackville—Eastern Shore. Cependant, des membres du public ont critiqué la division des communautés du secteur de Sackville et de l’ancienne ville de Dartmouth. La commission reconnaît la validité de ces préoccupations, et propose maintenant de conserver les limites actuelles entre Sackville—Eastern Shore et Kings—Hants, et entre Sackville—Eastern Shore et le nord de Dartmouth—Cole Harbour.

Afin que l’écart par rapport au quotient électoral reste raisonnable dans la nouvelle circonscription de Sackville—Preston—Chezzetcook et dans Nova-Centre, la commission estime qu’il faut réduire la partie de la côte Est se trouvant actuellement dans Sackville—Eastern Shore. La révision de la limite entre ces deux circonscriptions, de manière à ce que toutes les communautés de Chezzetcook fassent partie de Sackville—Preston—Chezzetcook, est selon la commission un changement nécessaire, et la meilleure façon de répondre aux objectifs de la Loi.

La commission croit que la superficie et la géographie de cette circonscription révisée justifient qu’un nouveau nom lui soit donné; elle recommande donc le nom de « Sackville—Preston—Chezzetcook ».

Dartmouth—Cole Harbour

La commission avait à l’origine proposé des changements importants à la limite nord de cette circonscription, et des changements mineurs à sa limite sud. Mais ce faisant, elle aurait divisé la communauté de l’ancienne ville de Dartmouth, et la commission accepte les réserves exprimées par les citoyens et le député de cette circonscription. La commission décide donc de conserver l’ancienne limite nord de cette circonscription, mais la révise légèrement afin d’inclure les électeurs de la communauté de Dartmouth qui ont eu dans le passé de la difficulté à accéder aux bureaux de scrutin. La limite sud est légèrement élargie de manière à englober la Base des Forces canadiennes Shearwater, à l’est. Les communautés de Eastern Passage, de Hartlen Point et de l’île McNabs demeureront dans Sackville—Preston—Chezzetcook.

Halifax

La limite ouest de la circonscription de Halifax est légèrement modifiée, dans le secteur du chemin Prospect, afin que soient inclus les électeurs qui ont eu de la difficulté à accéder à leurs bureaux de scrutin, ainsi que tout le parc provincial du lac Long.

South Shore—St. Margaret

Selon la proposition, la circonscription de South Shore—St. Margarets était agrandie à l’est pour incorporer une partie du territoire retirée à Halifax-Ouest. La commission reconnaît que ce changement augmente la superficie de cette circonscription. À l’origine, elle avait proposé de compenser cet élargissement géographique par le transfert de la municipalité du district de Barrington dans Nova-Ouest. Cependant, les citoyens de Barrington ont très clairement indiqué, lors de l’audience publique à Yarmouth et dans leurs mémoires écrits, qu’ils ne voulaient pas être séparés du comté de Shelburne et qu’ils voulaient rester dans South Shore—St. Margarets. Les députés présents à l’audience, M. Gerald Keddy et M. Greg Kerr, ont tous deux convenu que les préoccupations des citoyens devaient être respectées. M. Keddy a affirmé qu’il pourrait continuer de représenter la circonscription élargie. Comme il n’y avait pas de raison impérieuse de préférer une limite à l’autre, la commission a tranché en fonction du souhait exprimé par les citoyens. La municipalité du district de Barrington demeurera donc dans South Shore—St. Margarets.

Cape Breton—Canso

Cape Breton—Canso est la circonscription dont l’écart était le plus grand par rapport au quotient électoral (plus de 18 % en deçà), et la commission a jugé que sa redélimitation s’imposait. Il n’était pas possible de modifier les limites de Cape Breton—Canso par le redécoupage de la circonscription adjacente de Sydney—Victoria, puisque cette dernière était elle aussi très en deçà du quotient électoral. Par conséquent, seule la limite avec Nova-Centre pouvait être modifiée; or, cette circonscription était elle-même quelque 14 % en dessous du quotient électoral. La commission a reçu des observations de quelques citoyens et fonctionnaires municipaux du comté d’Antigonish au sujet du transfert de certaines parties de ce comté dans Cape Breton—Canso, ce qui le séparerait entre deux circonscriptions fédérales.

La commission juge toutefois qu’il n’existe pas d’autre solution raisonnable, sinon que de modifier sa proposition de manière à ce que le comté d’Antigonish soit divisé de la façon la moins incommode possible et qu’une partie soit ajoutée à Cape Breton—Canso. La commission estime qu’il est impossible de transférer la totalité du comté d’Antigonish (qui compte quelque 19 589 habitants) dans Cape Breton—Canso, puisque Nova-Centre, comme on l’a mentionné ci-dessus, est déjà considérablement en deçà du quotient électoral.

La commission a donc décidé d’ajouter à Cape Breton—Canso la partie du comté d’Antigonish à l’est de la rivière South. Cette partie du comté recoupe parfaitement la subdivision B du recensement national, ce qui signifie que des statistiques détaillées et précises pourront être obtenues aux fins de planification. Ce redécoupage regroupe de plus toutes les régions acadiennes du nord-est de la Nouvelle-Écosse dans la même circonscription fédérale. Enfin, il faut noter que, par le passé, des parties ou la totalité du comté d’Antigonish se sont trouvées dans une circonscription du cap Breton. Bien qu’il soit sans doute préférable de ne pas avoir à le faire, des comtés ont souvent été divisés entre deux circonscriptions, par exemple dans la vallée de l’Annapolis, la région du cap Breton et, dans une grande mesure, dans le comté de Halifax.

Nova-Centre

Évidemment, Nova-Centre subit un « effet en cascade » des changements apportés aux circonscriptions voisines. Afin que son écart par rapport au quotient électoral reste raisonnable, il faut maintenant lui ajouter la vallée de la Musquodoboit et une petite partie de la côte Est, la moitié environ du comté d’Antigonish lui ayant été retirée. Au final, la population de Nova-Centre sera d’environ 11 % en dessous du quotient électoral. Soucieuse de perturber et de diviser le moins possible les communautés, la commission a révisé son découpage d’origine de la côte Est, afin que les communautés de Chezzetcook restent dans une même circonscription.

Cumberland—Colchester

Dans le but d’accroître la population de Nova-Centre, la commission a retiré la vallée de la Musquodoboit de la circonscription actuelle de Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley. La circonscription historique de Cumberland—Colchester est donc rétablie : elle couvre la totalité de ces deux comtés, et s’approche de près du quotient électoral. Aucun autre changement n’a été apporté.





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