Rapport définitif – Terre-Neuve-et-Labrador

Avant-propos

La première version du Rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions électorales fédérales pour la province de Terre-Neuve-et-Labrador a été finalisée à la suite de consultations publiques et présentée le 15 novembre 2012.

Ce rapport a été déposé à la Chambre des communes et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (le comité) le 26 novembre 2012. Trois oppositions ont été présentées au comité.

Conformément au paragraphe 22(3) de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, le rapport du comité, les oppositions, les procès-verbaux et témoignages du comité, et le rapport de la commission ont été renvoyés à cette dernière pour qu'elle analyse les oppositions.

La première version du rapport est intégralement incluse dans le présent rapport définitif.

La nouvelle section intitulée Addenda (décisions concernant les oppositions) décrit l'analyse et les décisions de la commission à l'égard des oppositions. Les résultats comprennent le changement de nom de la circonscription de Bay d'Espoir—Central—Notre Dame pour Coast of Bays—Central—Notre Dame, et la modification d'une partie de la limite entre les circonscriptions de St. John's-Est et de St. John's‑Sud—Mount Pearl, sans conséquence majeure sur les chiffres de la population. Ces changements sont reflétés dans les sections Modifications apportées à l'annexe B et Cartes modifiées du présent rapport.

Aucun autre changement n'a été apporté au rapport présenté par la commission le 15 novembre 2012.



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