Partie I – Rapport initial à la Chambre des communes (10 décembre 2012) – Alberta – Révisions des limites et leurs motifs à la suite des audiences publiques

Aperçu

La création de six nouvelles circonscriptions, conjuguée à un déplacement important de population vers les centres urbains, a transformé la carte électorale de l'Alberta. L'établissement des nouvelles limites a eu des répercussions sur toutes les circonscriptions de l'Alberta – et certaines ont été plus touchées que d'autres.

En produisant ce rapport, la commission a gardé à l'esprit son obligation constitutionnelle et légale de veiller à ce que les circonscriptions correspondent dans la mesure du possible au quotient électoral. En même temps, comme le prescrit l'article 15 de la Loi, elle a pris en considération la communauté d'intérêts ou la spécificité d'une circonscription électorale, son évolution historique et le souci de faire en sorte que la superficie de chaque circonscription ne soit pas trop vaste, au moment de déterminer si l'écart par rapport au quotient était nécessaire ou souhaitable pour assurer une représentation équitable et effective. Elle a tenu compte de la topographie de chaque circonscription et de l'incidence de sa superficie sur la représentation, particulièrement dans les régions nordiques et moins peuplées de l'Alberta.

Compte tenu de tous les critères énumérés à l'article 15 de la Loi, la commission est convaincue que le redécoupage des circonscriptions de l'Alberta assure une représentation effective.

Observations générales sur les régions

Nord de l'Alberta

Les deux circonscriptions actuelles du Nord de l'Alberta, Peace River et Fort McMurray—Athabasca, couvrent environ la moitié du territoire de la province, mais ne comptent que 7,2 % de sa population. La circonscription actuelle de Peace River est à la fois vaste et populeuse. Au moment du dernier redécoupage en 2001, Peace River comptait une population de 123 877, soit 16,6 % de plus que le quotient électoral. En 2011, sa population avait atteint 150 925, soit 40,8 % au-dessus du quotient actuel. Celle de Fort McMurray—Athabasca est passée de 88 882 en 2001 à 115 372 en 2011, soit 7,6 % au-dessus du quotient actuel.

En raison de l'importance des écarts au-dessus du quotient, la commission a déterminé dans sa proposition qu'une représentation additionnelle pour le Nord de la province était nécessaire.

Peace River—Westlock, Grande Prairie

La commission a envisagé la création d'une circonscription couvrant le Nord de la province, comme l'avait recommandé la dernière commission, mais a conclu qu'une telle solution demeurait impraticable faute d'un axe de transport viable est-ouest.

Par conséquent, afin de créer une circonscription additionnelle pour le Nord, la commission a déplacé la limite sud de Peace River pour englober les comtés de Westlock, Barrhead et Woodlands, et a proposé une nouvelle circonscription nommée Peace River—Westlock. Elle a également proposé une deuxième circonscription nommée Grande Prairie, constituée de la ville de Grande Prairie et des environs. La circonscription proposée de Grande Prairie était sensiblement plus petite que la circonscription proposée de Peace River—Westlock.

Lors des audiences publiques, des intervenants ont exprimé des préoccupations au sujet de la superficie de la nouvelle circonscription de Peace River—Westlock. Ils se sont dits inquiets en particulier des distances, de la longueur des trajets et de la séparation entre les gens au nord et au sud de la région peu peuplée autour de Fox Creek et Swan Hills. Les intervenants ont fait remarquer que la région de Peace River n'a pas les mêmes partenaires commerciaux, intérêts et identité que les comtés du Sud. Certains ont suggéré à la commission d'admettre des écarts considérables sous le quotient électoral dans toutes les circonscriptions nordiques, plutôt que d'étendre celles-ci vers le sud pour en augmenter la population.

La commission est consciente que le Nord a toujours constitué une vaste région géographique comportant une multiplicité d'intérêts, parmi lesquels on trouve un grand nombre de réserves des Premières Nations et d'établissements métis. La commission estime que les comtés de Barrhead, Westlock et Woodlands ont suffisamment d'affinités avec bon nombre des communautés du Nord. L'inclusion des comtés du Sud dans la circonscription de Peace River—Westlock est souhaitable afin d'accroître la représentation dans le Nord-Ouest.

La commission constate que les communautés situées dans toute la circonscription proposée de Peace River—Westlock, y compris les comtés au sud, partagent de nombreux intérêts tels que l'agriculture, la foresterie, le bois d'œuvre, les services liés aux ressources et le développement des ressources. Whitecourt, Barrhead et Westlock sont desservis par les voies de transport établies, et servent de portes d'entrée et de fournisseurs de services pour le Nord. Aux audiences publiques, la commission a appris que l'industrie pétrolière et gazière à Peace River rivaliserait avec celle de Fort McMurray dans 20 ans. De nouvelles activités de développement des ressources renforceront sûrement les affinités le long des corridors nord-sud, à mesure que des fournisseurs de services iront y soutenir l'expansion du secteur des ressources.

En outre, les progrès technologiques continuent de faciliter la représentation dans le Nord. Les technologies de l'information et les médias sociaux relient les gens et les communautés. La technologie a facilité et continuera de faciliter les communications, bien que les régions éloignées n'aient pas toutes accès à la connectivité haute vitesse. Par ailleurs, l'expansion de l'industrie dans le Nord améliorera l'accès à la technologie.

De plus, des allocations facilitent la représentation dans les régions nordiques. Les élus ont accès au supplément électoral fondé sur la population, et aux allocations pour les circonscriptions vastes ou éloignées.

La commission demeure convaincue que le rapprochement avec les comtés du Sud convient bien. Toutefois, à l'issue des consultations publiques, elle reconnaît qu'il est souhaitable de reconfigurer les circonscriptions du Nord.

En particulier, la commission a conclu qu'il faudrait répartir plus équitablement le territoire entre les deux circonscriptions du Nord-Ouest de l'Alberta. Par conséquent, dans ce rapport, la superficie de la circonscription de Peace River—Westlock est réduite, et celle de Grande Prairie est accrue. Le Nord de l'Alberta sera mieux servi grâce au partage de la représentation de sa population clairsemée et difficilement accessible. Cette reconfiguration permet à deux députés de partager les déplacements et les fonctions de représentation du Grand Nord.

La circonscription de Grande Prairie sera désormais bornée au nord par les Territoires du Nord-Ouest et s'étendra vers l'est jusqu'à la limite ouest de la circonscription de Fort McMurray—Cold Lake. Le tracé de la nouvelle frontière nord fait en sorte que la Nation des Cris de Little Red River, la Première Nation de Tallcree et la Première Nation de Beaver restent ensemble à l'intérieur des frontières de Peace River—Westlock, tandis que les réserves de la Première Nation des Déné Tha' et la ville de High Level font partie de la circonscription de Grande Prairie. Le district municipal de Fairview no 136, le district municipal de Peace no 135 et le comté de Birch Hill sont intégrés à la circonscription de Peace River—Westlock. Les deux circonscriptions nordiques ont des intérêts communs, et bien que la ville de Grande Prairie ait des intérêts urbains, ceux-ci se mêlent aux intérêts des communautés voisines. La nouvelle configuration assure une répartition plus équitable des fonctions de représentation. En outre, les nouvelles frontières de Peace River—Westlock ont l'avantage de réduire la distance entre les coins sud-est et nord-ouest de la circonscription dont on s'était plaint pendant les audiences publiques.

La circonscription actuelle de Peace River, représentée aujourd'hui par un élu, couvre 162 871 km2. La nouvelle circonscription de Peace River—Westlock couvre 105 925 km2, et celle de Grande Prairie, 109 194 km2 – soit beaucoup moins, dans les deux cas, que la circonscription actuelle de Peace River.

La commission est persuadée que les circonscriptions de Grande Prairie et de Peace River—Westlock représentent une amélioration sur le plan à la fois de la superficie et de la population. Les députés trouveront peut-être moyen de travailler ensemble pour servir le Nord, et la commission estime que deux représentants serviront mieux le Grand Nord qu'un seul.

Bref, bien que la superficie entre toujours en ligne de compte lorsqu'on délimite des circonscriptions du Nord, la commission est convaincue qu'une représentation équitable et effective peut être assurée dans les circonscriptions établies, et qu'il n'est ni nécessaire ni souhaitable de s'écarter davantage du quotient électoral.

Fort McMurray—Cold Lake

Les représentants de la Municipalité régionale de Wood Buffalo ont pressé la commission de créer une circonscription nommée Fort McMurray, constituée de la Municipalité régionale de Wood Buffalo et de l'Improvement District no 24 (« ID no 24 »). Leur présentation s'appuyait sur les populations clandestines et temporaires et sur la croissance prévue dans les environs de Fort McMurray. Comme solution de rechange, si la commission n'était pas disposée à délimiter ainsi la circonscription, ils ont fait valoir que la ville de Cold Lake et le comté de Lac La Biche, qui partagent des enjeux liés au pétrole lourd et aux camps de travail, auraient davantage d'affinités avec Fort McMurray que la communauté agricole d'Athabasca.

La commission reconnaît l'existence de populations clandestines et temporaires à Fort McMurray et dans les environs, mais souligne qu'on trouve de telles populations, quoiqu'en moins grand nombre, un peu partout dans la province. Plusieurs participants aux audiences publiques dans toute la province ont soutenu que les chiffres de la population de 2011 ne sont pas exacts ni à jour en raison de populations clandestines et du développement survenu depuis le recensement. Or, le quotient électoral est basé sur le chiffre de la population du Recensement de 2011, et la Loi charge la commission de créer des circonscriptions comptant une population qui « corresponde dans la mesure du possible au quotient ». C'est donc le chiffre de la population de 2011 – et non le chiffre de la population de 2011 plus la population clandestine, le développement effectif et le développement prévu – qu'il faut comparer au quotient.

D'autre part, si la commission devait entreprendre de déterminer le chiffre réel de la population d'une circonscription plutôt que de se fier au chiffre de la population de 2011 établi par Statistique Canada, il faudrait, par souci d'équité pour tous, qu'elle entreprenne de deviner les populations réelles dans toute la province. Or, il ne lui appartient pas de calculer un chiffre de population différent de celui fourni par Statistique Canada.

La commission est consciente que les populations ne sont pas statiques et qu'elles changent entre les recensements. Elle sait aussi qu'elle peut tenir compte de divers facteurs tels que la géographie, les transports, les frontières municipales et naturelles, et les projections de croissance, pour délimiter des circonscriptions et déterminer l'écart par rapport à la stricte égalitéNote 4. Il reste qu'elle ne juge pas nécessaire ni souhaitable de s'écarter suffisamment de la parité de la population pour créer une circonscription constituée seulement de la Municipalité régionale de Wood Buffalo et de l'ID no 24.

Toutefois, à la lumière de représentations concernant Athabasca, Thorhild, Cold Lake, Fort McMurray et Smoky Lake, la commission a conclu qu'une certaine reconfiguration s'imposait dans le Nord-Est de l'Alberta. Par exemple, plusieurs intervenants ont demandé que le polygone de tir aérien de Cold Lake soit rattaché à la Base des Forces canadiennes Cold Lake.

Vu les intérêts communs partagés par Cold Lake, Lac La Biche et le secteur de Fort McMurray, la commission a réaménagé les circonscriptions du Nord-Est. La circonscription de Fort McMurray—Cold Lake comprendra la ville de Cold Lake, la partie nord du district municipal de Bonnyville no 87, le comté de Lac La Biche, l'ID no 24, la municipalité régionale de Wood Buffalo et la majeure partie du district municipal d'Opportunity no 17. En raison de l'emplacement du seul chemin d'accès, Trout Lake et Peerless Lake resteront dans la circonscription de Peace River—Westlock. Comme on le verra sous le titre « Est de l'Alberta » ci-dessous, le comté d'Athabasca est intégré à la nouvelle circonscription de Lakeland.

La commission reconnaît que l'écart dans Fort McMurray—Cold Lake, soit 5,29 % sous le quotient électoral, est le plus important dans la province, mais juge cet écart souhaitable pour les besoins de la configuration proposée et pour tenir compte de la croissance prévue.

Est de l'Alberta

Il a été proposé d'établir deux circonscriptions rurales, Lakeland et Battle River, le long de la frontière est de l'Alberta, entre les circonscriptions actuelles de Medicine Hat et de Fort McMurray—Athabasca.

Plusieurs intervenants s'entendaient pour affirmer que davantage de liens unissent le comté d'Athabasca à des communautés comme Slave Lake, Westlock, Smoky Lake, Thorhild et Barrhead qu'à Fort McMurray. Smoky Lake, a-t-on fait valoir, préfère rester dans la même circonscription que les communautés qu'englobe l'actuelle circonscription de Westlock—St. Paul. La commission convient que le comté d'Athabasca a davantage d'affinités avec les communautés de Lakeland qu'avec Fort McMurray. Par suite de la révision de la frontière sud de Fort McMurray—Cold Lake et des présentations faites aux audiences publiques, elle a maintenant révisé les frontières de Lakeland de manière à exclure Cold Lake et les environs et à inclure les comtés d'Athabasca, de Smoky Lake et de Thorhild.

Le député de Crowfoot a demandé le maintien du nom Crowfoot dans l'appellation de la circonscription initialement renommée Battle River. Comme on l'a vu plus haut, la commission a accédé à cette demande. Le député s'est dit satisfait de la circonscription proposée, mais a suggéré d'y inclure les zones spéciales nos 2 et 3, et n'a manifesté aucune inquiétude au sujet de la superficie accrue qui en résulterait. La commission a reçu par la suite une résolution du conseil municipal d'Oyen demandant que la ville d'Oyen (dans la Zone spéciale no 3) reste dans la nouvelle circonscription de Battle River—Crowfoot.

À l'audience publique, deux intervenants ont proposé d'inclure la ville de Tofield (en particulier), le comté de Beaver et peut-être le comté de Wainwright dans la circonscription de Lakeland. Plusieurs intervenants et une pétition demandaient que la partie du comté de Red Deer où se trouvent les villages de Delburne et Elnora soit déplacée de la circonscription de Battle River—Crowfoot à celle de Red Deer—Mountain View.

La commission a examiné ces demandes, mais n'a pas jugé que la frontière nord de Battle River—Crowfoot devait être modifiée, estimant que les affinités au sein des deux circonscriptions étaient suffisantes pour assurer une représentation effective. C'est pourquoi la ligne proposée séparant Lakeland et Battle River—Crowfoot d'est en ouest le long des limites des comtés entre les routes 14 et 16 est en grande partie maintenue.

Les observations reçues et le réexamen des circonscriptions du Sud de la province ont amené la commission à reconfigurer Battle River—Crowfoot pour y inclure les zones spéciales nos 2 et 3 et le district municipal d'Acadia no 34 (voir la description à l'annexe B). Les commentaires du public ont également persuadé la commission de déplacer la partie du comté de Red Deer englobant Elnora et Delburne de Battle River—Crowfoot à Red Deer—Mountain View.

La commission est convaincue que ces modifications aux circonscriptions de l'Est représentent une amélioration. Les deux circonscriptions conservent leur caractère rural et partagent de nombreux intérêts et spécificités qui peuvent être représentés de manière équitable et effective. La commission trouve souhaitables les légers écarts par rapport au quotient électoral.

Calgary

La population de la ville de Calgary a beaucoup augmenté depuis le recensement décennal de 2001, passant de 878 866 à 1 096 833 en 2011. Dans le passé, la pratique selon laquelle l'annexion précédait le développement a conduit à l'établissement des circonscriptions fédérales à l'intérieur des limites de la ville. Pour respecter la communauté des intérêts urbains, la proposition de la commission laissait les circonscriptions à l'intérieur des limites de Calgary.

Deux nouvelles circonscriptions ont été proposées, une dans le Sud, l'autre dans le Nord-Ouest, portant le total de 8 à 10. L'écart moyen par rapport au quotient électoral dans les 10 circonscriptions de Calgary était de +2,30 %. Cela a été bien accueilli lors des audiences publiques, et les modifications suggérées étaient mineures.

Un intervenant a fait valoir que Calgary demeure sous-représentée et a recommandé de tracer des limites régionales, plutôt que municipales. La région de Calgary pourrait alors se voir attribuer 13 circonscriptions qui s'écarteraient moins du quotient. Ainsi, des circonscriptions hybrides pourraient unir des parties de l'Est de Calgary à la ville de Chestermere, le Nord de Calgary avec la ville d'Airdrie, ou le Sud de Calgary avec la ville d'Okotoks.

Des circonscriptions hybrides pourraient être souhaitables lors du prochain redécoupage. La commission estime toutefois que les écarts déjà minimes sont souhaitables parce qu'ils maintiennent les 10 circonscriptions à l'intérieur des limites de la ville. L'accueil généralement favorable qu'a reçu la proposition la conforte dans cette opinion.

La nouvelle circonscription créée dans le Sud de Calgary porte à trois le nombre des circonscriptions dans cette partie de la ville : Calgary Heritage, Calgary Midnapore et Calgary Shepard. Les trois s'étendent jusqu'aux limites sud de la ville, où la croissance prévue de la population pourrait être répartie. Les circonscriptions de l'Est ont été nommées Calgary Forest Lawn et Calgary McCall (renommée Calgary Skyview dans le présent rapport).

Avec la création d'une seconde nouvelle circonscription dans le Nord-Ouest, les circonscriptions dans cette partie de la ville sont au nombre de quatre : Calgary Signal Hill, Calgary Spy Hill (renommée Calgary Rocky Ridge dans le présent rapport), Calgary Nose Hill et Calgary Confederation. Calgary-Centre a conservé son nom, mais ses frontières ont été étendues vers le sud jusqu'à Glenmore Trail.

Lors des audiences, des intervenants ont recommandé la permutation de plusieurs communautés entre deux circonscriptions afin d'éviter de séparer des communautés d'intérêts. La commission reconnaît que les changements suivants constituent des améliorations :

  1. La communauté de Whitehorn est intégrée à la circonscription de Calgary Skyview afin de la réunir à la communauté de Temple. La communauté de Coral Springs et une partie de la communauté de Monterey Park sont intégrées à Calgary Forest Lawn. Il en résulte des populations appropriées, et Monterey Park se retrouve dans une seule circonscription.

  2. La communauté de Dalhousie est intégrée à la circonscription de Calgary Confederation, et la communauté de Silver Springs est intégrée à la circonscription de Calgary Rocky Ridge. Cette révision a été demandée par écrit pour éviter d'isoler Silver Springs par un terrain de golf et un ravin. La commission convient que le fait de tracer la limite le long de Sarcee Trail et du ravin produit des circonscriptions plus compactes sur le plan géographique et garde ensemble les communautés voisines à l'est et à l'ouest de Sarcee Trail.

Le déplacement demandé des communautés d'Erin Woods et de Dover de Calgary Shepard à Calgary Forest Lawn n'était pas facile à réaliser. Il a été suggéré de combiner des parties de l'Est de Calgary à Chestermere, ce qui aurait eu un effet domino sur d'autres circonscriptions hors de la ville. Cela aurait également intégré une partie de la population de Calgary à une circonscription hors de la ville, alors que le public est généralement favorable à l'inclusion des circonscriptions dans les limites de la ville. Les populations de Dover et Erin Woods sont considérables. Aucune possibilité de permutation souhaitable avec d'autres communautés ne s'offrait, et un écart important par rapport au quotient électoral n'est pas nécessaire.

La commission reste persuadée que Dover et Erin Woods peuvent bénéficier d'une représentation effective dans la circonscription de Calgary Shepard. À son avis, il est faux de prétendre que des communautés prospères et moins prospères ne peuvent coexister dans une circonscription. Partout dans la province, des circonscriptions englobent plus d'une communauté d'intérêts ou d'identité.

Un intervenant a exhorté la commission à étendre, dans la mesure du possible, toutes les circonscriptions urbaines jusqu'aux limites de la ville en prévision du développement attendu. Cette personne a demandé le transfert de communautés de la circonscription de Calgary Rocky Ridge vers celle de Calgary Nose Hill afin de prévenir une grave sous-représentation dans Calgary Rocky Ridge d'ici le prochain recensement. En plus, on a demandé à la commission d'étendre la frontière nord de Calgary Nose Hill jusqu'aux limites nord de la ville. Après les audiences publiques, la commission a reçu une lettre d'un représentant de Calgary Nose Hill qui s'opposait à cette demande en affirmant que la croissance prévue ne constitue pas un critère légitime pour cette commission.

Comme on l'a vu plus haut, le quotient électoral est basé sur les chiffres du Recensement de 2011 – et non sur le Recensement de 2011 plus la croissance réelle et prévue. La commission sait que la Cour suprême du Canada, dans Renvoi : Circonscriptions électorales provinciales (Sask.)Note 5, a déclaré que la croissance prévue peut justifier un écart par rapport à la stricte égalité au moment de tracer les limites. Cependant, la commission ne croit pas que la Cour suprême s'attendait à ce que les commissions tentent de recalculer la population actuelle des circonscriptions, ni de répartir également les populations avant le recensement décennal suivant. La Cour affirmait seulement que la future croissance est un facteur à prendre en compte en soupesant les critères et en établissant les écarts.

La commission n'est pas disposée à retirer des communautés de la circonscription de Calgary Rocky Ridge à seule fin de réduire délibérément la population dans une circonscription au détriment d'une autre en prévision d'un futur développement. Qui plus est, compte tenu de l'ensemble des facteurs, la commission estime qu'un écart accru n'est pas nécessaire.

Par ailleurs, la commission ne ferme pas les yeux sur des faits certains et admet que le Nord de Calgary se développera au cours des 10 prochaines années. Elle reconnaît la validité de la demande visant à tracer une limite à travers des terrains non viabilisés afin que la future croissance soit répartie entre deux circonscriptions. Cette limite n'aura aucune répercussion immédiate sur les populations vivant dans les circonscriptions visées et ne modifie pas l'écart par rapport au quotient électoral. La commission trouve cette suggestion intéressante et accepte d'étendre la frontière nord de Calgary Nose Hill à travers des terrains non viabilisés jusqu'aux limites nord de la ville.

La commission est d'avis que toute autre modification demandée dans Calgary n'est ni nécessaire ni souhaitable.

Région d'Edmonton

Selon le recensement décennal, la population d'Edmonton est passée de 666 104 en 2001 à 812 201 en 2011. La ville est entourée de huit collectivités assez importantes : Beaumont, Devon, Fort Saskatchewan, Leduc, Sherwood Park, Spruce Grove, St. Albert et Stony Plain. Une grande partie de la population active d'Edmonton réside dans ces collectivités, dont la plus éloignée se situe à une dizaine de kilomètres des limites de la ville.

La commission de 2002 a considéré la région d'Edmonton comme un tout et y a établi huit circonscriptions. Elle a pris acte des intérêts régionaux communs et a déterminé que les circonscriptions hybrides étaient un moyen approprié de mélanger des collectivités suburbaines, urbaines et rurales rapprochées. Des circonscriptions hybrides ont été créées en partie pour préserver la parité entre les circonscriptions d'Edmonton et de Calgary. La commission de 2002 a ainsi créé trois circonscriptions situées entièrement dans les limites d'Edmonton et cinq circonscriptions hybrides selon une disposition en étoile. Ces circonscriptions hybrides englobent une partie de la ville et se prolongent jusque dans les collectivités voisines et au-delà.

En réponse à la demande d'observations présentée avant la préparation de la proposition, la présente commission a reçu des opinions variées sur les circonscriptions hybrides. Certains ont souligné l'efficacité de ces circonscriptions quand la ville et les régions avoisinantes partagent une infrastructure et d'autres intérêts régionaux. D'autres préféraient que les circonscriptions urbaines demeurent dans les limites municipales, dans la mesure du possible.

La commission reconnaît que les circonscriptions hybrides sont un moyen viable, et parfois nécessaire, de combiner une agglomération urbaine avec la région située au-delà de ses limites. Elles représentent souvent un moyen pratique de rapprocher la population du quotient électoral établi. Dans le contexte d'une distribution en étoile, les collectivités ont souvent plusieurs points en commun, selon la longueur des branches de l'étoile. En outre, un secteur densément peuplé en périphérie d'une agglomération urbaine peut avoir davantage en commun avec cette agglomération qu'avec le milieu rural avoisinant. Parfois, les caractéristiques topographiques favorisent des circonscriptions hybrides. Il faut aussi tenir compte des plans régionaux prévoyant la mise en commun de services. Ainsi, il est parfois utile de considérer le redécoupage sous un angle régional et pas seulement local.

Lorsque d'importantes populations vivent en dehors des limites d'une municipalité, une autre approche consiste à délimiter une circonscription en forme d'anneau (ou partie d'anneau) regroupant plusieurs petites collectivités qui entourent une ville. On présuppose que les collectivités situées dans l'anneau ont davantage en commun entre elles qu'avec la ville au centre ou avec la région rurale plus éloignée. Parfois, pour assurer un minimum de parité, une circonscription en forme d'anneau doit inclure des zones urbaines et rurales.

La commission convient que de nombreux tracés de circonscriptions sont possibles et que la décision se fonde souvent sur le bon sens et des considérations pratiques. Il n'existe aucune méthode optimale universelle. L'atteinte d'un équilibre entre les différents critères prévus dans la Loi a des répercussions sur l'emplacement d'une limite particulière. Le choix d'une limite doit être fait au cas par cas, selon les circonstances locales, les critères énoncés dans la Loi, le chiffre de la population et les nombreuses options disponibles, l'objectif étant de permettre une représentation équitable et effective.

La commission a examiné les diverses observations et options pour formuler la présente proposition. Elle a créé sept circonscriptions situées entièrement dans les limites de la ville et deux circonscriptions hybrides s'étendant au-delà de ces limites. Voici les sept circonscriptions proposées à l'intérieur de la ville d'Edmonton : Edmonton Callingwood, Edmonton McDougall (redevenu dans le présent rapport Edmonton-Centre), Edmonton Griesbach, Edmonton Manning, Edmonton Mill Woods, Edmonton Riverbend et Edmonton Strathcona.

La rivière Saskatchewan Nord, qui coule au milieu de la ville d'Edmonton, est une importante frontière géographique naturelle. La commission a proposé d'établir une des circonscriptions hybrides au nord-ouest de celle-ci, et l'autre au sud.

La commission de 2002 estimait que les populations formant la circonscription hybride d'Edmonton—St. Albert avaient des préoccupations et des intérêts communs. La commission actuelle était du même avis et a proposé de maintenir cette circonscription hybride sous la même forme, mais en changeant son nom pour St. Albert—Edmonton, vu la croissance de la population de St. Albert. La commission a aussi proposé d'établir une deuxième circonscription hybride, nommée Edmonton—Wetaskiwin, qui comprend les collectivités les plus au sud d'Edmonton et des parties des comtés de Leduc et de Wetaskiwin.

La commission a aussi créé une nouvelle circonscription immédiatement à l'est d'Edmonton, qui comprend Sherwood Park, Fort Saskatchewan et tout le comté de Strathcona. La proximité des collectivités de cette région et leurs intérêts communs constituent un excellent fondement pour la circonscription, qui a été nommée Sherwood Park—Fort Saskatchewan.

Enfin, la commission a créé la circonscription de Sturgeon River, qui englobe plusieurs collectivités avoisinant les limites nord-ouest d'Edmonton. Cette circonscription forme une partie d'anneau autour d'Edmonton et comprend des collectivités avec de nombreux intérêts communs : Spruce Grove, Stony Plain et Redwater, le comté de Sturgeon, le comté de Parkland et une partie du comté de Lac Ste. Anne. En outre, elle réunit plusieurs collectivités de tradition francophone, dont Morinville, Legal, Gibbons, Villeneuve, Rivière Qui Barre et Bon Accord.

Les circonscriptions proposées par la commission dans la région d'Edmonton ont été très bien reçues. Certains groupes ont même suggéré de les adopter telles quelles. À l'exception d'Edmonton—Wetaskiwin, dont il est question ci-dessous, les changements suggérés étaient relativement modestes. La commission a par conséquent apporté les modifications suivantes :

  1. Compte tenu de la circulation routière et de la division de la collectivité de Lynnwood, les circonscriptions d'Edmonton Callingwood et d'Edmonton-Centre ont été retouchées. La moitié ouest de Lynnwood et les collectivités de Rio Terrace, de Patricia Heights et de Quesnell Heights passent d'Edmonton Callingwood à Edmonton-Centre; la partie au nord du chemin Stony Plain, entre la 156e Rue et la 170e Rue, passe à Edmonton Callingwood.

  2. Compte tenu de l'unique route de sortie de Brookside et de l'affiliation historique de la ville avec la collectivité de Riverbend, Brookside passe de la circonscription d'Edmonton Strathcona à celle d'Edmonton Riverbend. Plusieurs participants ont demandé que la collectivité de Riverdale passe d'Edmonton Strathcona à Edmonton Griesbach, mais plusieurs autres n'étaient pas d'accord, estimant que Riverdale s'intégrait bien à Edmonton Strathcona. La commission est d'accord avec ces derniers et a résolu de ne pas faire passer la collectivité de Riverdale d'Edmonton Strathcona à Edmonton Griesbach, bien que Riverdale se trouve au nord de la rivière.

Plusieurs participants ont abordé la question de la faible population d'Edmonton Strathcona. La commission reconnaît que la population n'augmentera pas dans les limites d'Edmonton Strathcona, et, idéalement, elle ne diminuera pas en dessous du quotient électoral. La façon la plus logique d'en accroître la population serait d'en prolonger la limite sud-ouest au-delà de la promenade Whitemud, de façon à y intégrer en tout ou en partie les collectivités de Rideau Park, de Duggan, de Royal Gardens et de Greenfield. La commission a conclu qu'une telle modification aurait un effet néfaste sur les autres circonscriptions. Compte tenu de l'acceptation générale des limites proposées, la limite sud d'Edmonton Strathcona est maintenue.

Quelques participants ont demandé des changements concernant le regroupement de collectivités plus et moins favorisées dans Edmonton Griesbach, St. Albert—Edmonton et Edmonton Manning. Après examen des observations et des cartes proposées, la commission n'est toujours pas convaincue que les options proposées améliorent le redécoupage global. En définitive, la commission estime, tout comme la commission précédente, que les représentants élus peuvent, et doivent, représenter les Canadiens de tous les groupes socio-économiques au sein d'une circonscription. Comme il est mentionné plus haut, la commission rejette l'argument selon lequel les circonscriptions ne peuvent comprendre diverses communautés d'intérêts et spécificités. Même dans les circonscriptions les plus homogènes, les intérêts varient d'un groupe et d'un citoyen à l'autre.

Le tracé des circonscriptions de Sherwood Park—Fort Saskatchewan, de Sturgeon River, de St. Albert—Edmonton et d'Edmonton Mill Woods n'a suscité aucun commentaire défavorable lors des audiences publiques. Les représentants de la ville de Wetaskiwin et du comté de Wetaskiwin sont ceux qui ont exprimé les plus grandes préoccupations au sujet de la région d'Edmonton. Ces dernières concernaient la combinaison des intérêts ruraux et urbains dans Edmonton—Wetaskiwin, la division du comté, la division des partenariats régionaux et la séparation de Wetaskiwin des communautés d'Hobbema, soit la Première Nation d'Ermineskin, la Nation crie de Samson, la Tribu de Louis Bull et la Première Nation Montana. Les participants ont également fait observer que la réserve indienne de Pigeon Lake no 138A fait partie des Premières Nations cries à Hobbema.

Compte tenu de ces préoccupations, la commission a décidé de remanier la circonscription d'Edmonton—Wetaskiwin de manière à conserver le comté de Wetaskiwin intact. La commission estime que la population de la circonscription proposée partage de nombreux intérêts. Les collectivités sont rapprochées géographiquement, et un résident peut travailler, vivre, se déplacer et avoir des activités de loisir dans différentes collectivités de la circonscription. Il a été reconnu lors des audiences que bon nombre des personnes vivant à Wetaskiwin travaillent à Edmonton ou dans les localités situées entre les deux. La partie rurale de la circonscription est appréciable, et la commission est convaincue que le mélange rural-urbain ne nuira pas à la représentation effective de la population de la circonscription.

Autres circonscriptions rurales

Ouest de l'Alberta

Yellowhead

La création proposée d'une circonscription supplémentaire dans le Nord a entraîné des modifications importantes pour la circonscription de Yellowhead. Le déplacement au sud des circonscriptions du Nord a eu pour effet de déplacer au sud les limites de Yellowhead afin d'obtenir un chiffre de population acceptable. La circonscription remaniée de Yellowhead comprenait une importante partie de la circonscription actuelle ainsi que des parties des circonscriptions actuelles de Wild Rose, de Wetaskiwin et de Red Deer. Yellowhead a conservé son caractère historique, et sa population partage de nombreux intérêts ruraux, comme l'agriculture, l'exploitation pétrolière et gazière, les pâtes et papiers, la foresterie et le tourisme.

Plusieurs participants du comté de Clearwater ont demandé lors des audiences publiques de Red Deer que leur comté soit inclus dans Red Deer—Wolf Creek. En outre, un représentant de la ville de Rimbey a demandé le maintien de l'ancienne circonscription de Wetaskiwin et s'est opposé à l'inclusion de la ville dans la circonscription de Yellowhead.

Comme beaucoup de circonscriptions du Nord, Yellowhead est une grande région peu peuplée. Elle a toujours compris des îlots de population concentrée séparés par de vastes régions inhabitées et un parc national. À la suite des audiences publiques, la commission a examiné les divers tracés présentés. Bon nombre des demandes auraient impliqué la création de longues et étroites circonscriptions allant du corridor de la route Queen Elizabeth II (« QE II ») jusqu'à la frontière ouest. Cette option n'a pas été jugée préférable aux circonscriptions proposées, qui laissent intactes les collectivités le long du corridor de la route QE II.

La commission reconnaît le désir des voisins de rester rapprochés. Les populations vivant près des limites d'une circonscription éprouvent souvent un sentiment d'appartenance et entretiennent des liens avec des organismes et des groupes de l'autre côté de celle-ci, mais il faut tracer une limite quelque part. Les liens et le sentiment d'appartenance ne disparaîtront pas, quelle que soit la limite, puisque les gens n'organisent pas leur vie en fonction des limites d'une circonscription fédérale. Les populations des régions densément peuplées et des vastes régions géographiques ont souvent des points en commun, mais elles ne peuvent pas toutes se trouver dans la même circonscription si on veut la parité. Parfois, le tracé d'une limite pour satisfaire à un critère peut signifier la division de gens ayant en commun un critère différent. L'importance de la parité dans une société démocratique signifie que les limites des circonscriptions évoluent avec le temps, mais la vie et le commerce continueront de traverser ces limites.

La commission a pris bonne note du fort désir de la population du comté de Clearwater de faire partie de Red Deer—Wolf Creek. Elle a également pris acte du désir du comté de Ponoka de ne pas être divisé et de demeurer avec le comté de Wetaskiwin. Compte tenu de la carte dans son ensemble, la commission n'était pas convaincue que d'autres tracés seraient préférables. Bien que certaines petites villes, comme Rimbey, ne soient plus avec le reste du comté de Ponoka, elles sont encore unies à plusieurs des villes et collectivités avoisinantes dans la grande circonscription de Yellowhead. La majorité de la population de la circonscription vit dans les petites villes et collectivités situées du côté est. La superficie de Yellowhead demeure essentiellement la même.

La commission adopte par conséquent la circonscription de Yellowhead telle qu'elle avait été proposée, sous réserve uniquement de la suppression d'une partie du comté de Wetaskiwin, qui est ajoutée à Edmonton—Wetaskiwin (dont il est question plus haut). La commission est convaincue que le nouveau tracé, décrit à l'annexe B, permet une représentation effective.

Banff—Airdrie

La hausse de la population observée en 2011 dans la circonscription actuelle de Wild Rose, renommée Banff—Airdrie dans la proposition, a amené la commission à diminuer sa superficie. Le nouveau tracé de la circonscription était approprié sur le plan de la géographie, de l'histoire, des communautés d'intérêts et de l'identité des communautés. Personne ne s'est opposé à la circonscription proposée de Banff—Airdrie; les opinions exprimées étaient toutes positives.

Sud de l'Alberta

Les trois circonscriptions actuelles de Macleod, Lethbridge et Medicine Hat se partagent la limite sud de l'Alberta. Compte tenu de la croissance démographique de cette région, particulièrement à Chestermere, Lethbridge, Okotoks et Strathmore, la commission a proposé d'y créer une nouvelle circonscription. Les quatre circonscriptions de la région se nommeraient Lethbridge, Foothills, Bow River et Medicine Hat.

La circonscription proposée de Lethbridge comprend la ville de Lethbridge et le comté de Lethbridge, et compte 105 999 habitants. Lors des audiences publiques, la circonscription proposée a fait consensus. Plusieurs collectivités auraient préféré demeurer dans la circonscription de Lethbridge, mais reconnaissaient qu'un tel découpage n'était pas pratique.

Comme la superficie de la nouvelle circonscription de Lethbridge a été réduite, les comtés qui faisaient partie de cette circonscription ont été répartis entre deux autres circonscriptions du sud, soit Foothills et Medicine Hat. La nouvelle circonscription de Bow River regroupait des régions des anciennes circonscriptions de Macleod, Crowfoot et Medicine Hat.

Lors des audiences publiques, plusieurs participants ont demandé des modifications aux circonscriptions proposées dans le sud : le transfert du comté de Newell à la circonscription de Medicine Hat; le maintien de l'arrondissement municipal de Willow Creek et des collectivités situées le long de la route 2 entre Calgary et Fort Macleod dans la circonscription de Foothills; la réintégration d'Oyen et de la région environnante au sein de Battle River—Crowfoot; le maintien des collectivités situées le long de la route 1 dans la même circonscription; la création d'une circonscription autour de Calgary, sous la forme d'un croissant, qui comprendrait Okotoks et Chestermere; et le maintien des villes de Stirling, Raymond, Magrath et Cardston dans la même circonscription.

Le député de Lethbridge, à l'instar de nombreux autres participants, a plaidé en faveur du maintien des villes situées le long de Mormon Trail dans une même circonscription. Il a présenté 1 182 cartes signées par des électeurs, qui demandent que les comtés de Warner et de Cardston soient tous deux maintenus dans la nouvelle circonscription de Foothills. Certains participants souhaitaient laisser les comtés de Warner et Cardston dans la circonscription de Lethbridge, mais à la lumière des données démographiques, cette option a été reconnue comme problématique. La prochaine option privilégiée était de transférer le comté de Warner dans la nouvelle circonscription de Foothills, ou, à tout le moins, de répartir le comté le long des limites de la Division scolaire régionale de Westwind, afin d'intégrer Raymond et Stirling dans la circonscription de Foothills. Enfin, l'option finale a été de transférer le comté de Cardston, qui comprend les villes de Cardston et Magrath, au sein de la circonscription de Medicine Hat. L'objectif premier des participants était de maintenir les quatre villes situées le long du chemin historique Mormon Trail dans la même circonscription.

D'autres participants se sont opposés à ces propositions, certains s'élevant contre tout changement à la circonscription de Foothills. Un participant a fait part d'une préoccupation relativement à la délimitation des circonscriptions en fonction de croyances religieuses, et a réclamé qu'on prenne en compte de grands dénominateurs communs socio-économiques. Ce participant a demandé que la proposition touchant la circonscription de Foothills soit revue afin d'y inclure l'arrondissement municipal de Willow Creek et toutes les collectivités situées le long de la route 2, entre Calgary et Fort Macleod.

À la suite des audiences, la commission a examiné les diverses propositions de réaménagement. L'idée de créer autour de Calgary une circonscription en forme de croissant qui rassemblerait les intérêts de la banlieue semblait intéressante. Cependant, après avoir tenté de créer une telle circonscription, la commission a conclu que cette solution était irréalisable. Une telle configuration aurait une incidence négative sur la proposition de circonscription de Bow River ou s'éloignerait trop des régions suburbaines.

Dans le but de placer le comté de Newell dans la circonscription de Medicine Hat, la commission a aussi envisagé la création d'un croissant autour de Lethbridge; or, cette option rendrait la circonscription de Bow River trop compliquée, trop discontinue et moins intéressante. De la même manière, la demande d'ajouter le comté de Warner à la circonscription de Foothills aurait rendu la superficie de cette circonscription trop vaste.

Cependant, la commission a accepté la révision suggérée des limites de la circonscription de Foothills visant à fusionner l'arrondissement municipal de Willow Creek et les collectivités situées le long de la route 2, entre Calgary et Fort Macleod. Cette option est préférable à la configuration proposée, car elle permet aux circonscriptions de Foothills et de Bow River de demeurer plus denses et viables. En outre, elle permet de conserver la majeure partie du caractère historique de la circonscription actuelle de Macleod.

Dans le cadre de cette révision, l'arrondissement municipal de Taber est retiré de la circonscription de Medicine Hat pour être ajouté à celle de Bow River, essentiellement rurale et agricole. Ce remaniement permet de regrouper dans Bow River beaucoup des villes situées le long de la route 1. Lors des audiences publiques, le préfet de l'arrondissement municipal de Taber avait exprimé sa satisfaction quant à l'intégration de l'arrondissement à la circonscription de Medicine Hat. Cependant, il avait signalé que le souhait premier des électeurs était de demeurer au sein d'une circonscription axée sur l'agriculture et l'énergie. La commission estime que l'arrondissement municipal de Taber convient à la circonscription de Bow River, où l'on trouve plusieurs collectivités partageant des intérêts semblables et des liens ruraux. Bow River comprend donc maintenant l'arrondissement municipal de Taber, les comtés de Newell, de Vulcan et de Wheatland ainsi qu'une partie des comtés de Kneehill et de Rocky View, qui sont tous de caractère rural et agricole.

Dans la nouvelle configuration, le comté de Cardston et la réserve Blood Indian sont retirés de la circonscription de Foothills et ajoutés à celle de Medicine Hat, qui s'étend maintenant plus loin au sud et à l'ouest. La circonscription de Medecine Hat comprend également les comtés de Warner et de Cardston, ce qui permet de garder ensemble les villes situées le long du Mormon Trail (Stirling, Magrath, Raymond et Cardston). Comme il a été mentionné précédemment, les zones spéciales nos 1 et 2 ainsi que l'arrondissement municipal de l'Acadia no 34 ont été transférés à Battle River—Crowfoot.

La croissance démographique du sud de l'Alberta a incité la commission, dans le cadre de sa proposition, à créer une nouvelle circonscription dans le sud et à apporter des modifications importantes aux circonscriptions existantes. Les modifications apportées par la commission à la suite de sa proposition ont donné lieu à des circonscriptions denses, qui regroupent des communautés d'intérêts appropriées pour la représentation. Aucun autre écart par rapport au quotient électoral n'est nécessaire ni souhaitable.

Centre de l'Alberta et Red Deer

Au cours des 10 dernières années, une forte croissance démographique a eu lieu à Red Deer et le long du corridor de transport entre Edmonton et Calgary. La population de Red Deer est passée de 67 707 en 2001 à 90 564 en 2011. Dans sa proposition, la commission a créé deux circonscriptions de part et d'autre de la route Queen Elizabeth II, entre la limite sud de la nouvelle circonscription d'Edmonton—Wetaskiwin et la limite nord de la nouvelle circonscription de Banff—Airdrie.

Pour en arriver à cette configuration, la commission a étudié deux options viables pour tenir compte de la croissance démographique. D'une part, elle pouvait établir une nouvelle circonscription constituée par la ville de Red Deer et créer une autre circonscription formant un anneau autour d'elle. D'autre part, elle pouvait diviser Red Deer pour créer deux circonscriptions hybrides : l'une comprendrait la partie nord de la ville et s'étendrait jusqu'à la limite sud d'Edmonton—Wetaskiwin, alors que la deuxième comprendrait la partie sud de Red Deer et s'étendrait jusqu'à la limite nord de Banff—Airdrie.

La commission considérait les deux options comme viables, mais a choisi la seconde. Les circonscriptions hybrides lui semblaient préférables à de longues et étroites circonscriptions s'étendant du centre aux secteurs ouest de la province, qui auraient été le choix de certaines collectivités rurales de l'est, situées à l'extérieur du corridor.

Les intérêts de Red Deer sont inextricablement liés à ceux des collectivités avoisinantes en ce qui concerne l'agriculture, le commerce, l'industrie, les loisirs et la santé, entre autres. Compte tenu des questions de configuration, de proximité et d'intérêts communs, la commission a proposé de diviser la ville de Red Deer d'est en ouest (principalement le long de la rivière Red Deer et de la rue Ross) pour créer deux circonscriptions hybrides, soit Red Deer—Wolf Creek et Red Deer—Mountain View. La commission avait reçu une demande écrite visant à ce que les réserves Samson, Ermineskin, Louis Bull et Montana, qui font partie de la communauté d'Hobbema, demeurent ensemble; en conséquence, elle a proposé que les quatre réserves soient intégrées à la circonscription de Red Deer—Wolf Creek. (Malheureusement, le fait d'accéder aux demandes visant à ne pas diviser le comté de Wetaskiwin signifie que la réserve du lac Pigeon demeurera dans la circonscription d'Edmonton—Wetaskiwin.)

Certains participants ont exprimé leur appui, d'autres leur opposition, quant à la division de Red Deer en deux circonscriptions : Red Deer—Mountain View et Red Deer—Wolf Creek. La majorité des participants ont davantage parlé de la composition des circonscriptions proposées que du partage de Red Deer en tant que tel. Par exemple, des représentants de Delburne et d'Elnora, deux régions agricoles, ont déposé une pétition demandant l'ajout de leur localité à la circonscription de Red Deer—Mountain View. Des participants du comté de Clearwater et de plusieurs de ses villes ont demandé une intégration du comté à la circonscription du nord, Red Deer—Wolf Creek. La municipalité de Rimbey voulait demeurer avec les comtés de Ponoka et Wetaskiwin, tandis que les représentants de la ville de Red Deer souhaitaient une circonscription strictement urbaine. Des participants ont soulevé des préoccupations concernant la combinaison d'électeurs issus de milieux urbains et ruraux, et bon nombre ont fait valoir les relations commerciales, sociales, récréatives et générales de leur collectivité avec la ville de Red Deer.

À la suite des audiences publiques, la commission a étudié d'autres configurations. Comme nous l'avons déjà mentionné, il aurait fallu créer de longues circonscriptions étroites, du corridor central à la limite ouest de l'Alberta, pour donner suite à certaines demandes. La commission continue de privilégier l'option des circonscriptions hybrides, qui permet de préserver l'intégrité du corridor de la route QE II à titre de communauté d'intérêts. La commission admet que des circonscriptions hybrides combinent des intérêts ruraux et urbains, mais, comme il a été indiqué plus haut, elle considère cette option comme un outil de redécoupage valide. En dépit des préoccupations soulevées, la commission est toujours d'avis que les deux circonscriptions hybrides équilibrées sont préférables aux autres options, y compris l'option d'une circonscription rurale en forme d'anneau. Les populations urbaines et rurales de chacune des circonscriptions sont importantes, et la commission est convaincue que la voix des électeurs urbains comme des électeurs ruraux sera entendue. Les élus veilleront aux intérêts des deux.

La croissance et la réussite des industries à l'intérieur des limites de Red Deer sont inextricablement liées au succès des industries agricoles et primaires situées hors de la ville. L'éloignement géographique au sein des circonscriptions est faible. En outre, certaines régions rurales et urbaines dans les circonscriptions partagent des plans et des services régionaux. Compte tenu de tous les facteurs, y compris la densité des circonscriptions, la commission est convaincue que ces deux circonscriptions réunissent les conditions d'une représentation effective.

Malheureusement, comme cela a déjà été mentionné, la commission ne pouvait pas répondre à toutes les demandes d'intégration à l'une ou l'autre des circonscriptions hybrides. Elle est au courant du lien qui existe entre Red Deer et bon nombre de collectivités rurales, ainsi que des habitudes d'achat de plusieurs des collectivités. Cela dit, la frontière d'une circonscription électorale fédérale n'est pas une clôture électrique – ni aucune autre forme de clôture. Les activités commerciales, industrielles et sociales se poursuivront sans problème à travers les tracés de la carte électorale. À l'exception des activités électorales et politiques, la vie ne se vit pas strictement à l'intérieur de limites de circonscriptions.

D'ici le prochain recensement décennal, les chiffres de la population le long de la route QE II pourraient nécessiter une configuration différente. Pour le présent redécoupage, cependant, la commission maintient la création de deux circonscriptions hybrides, telles que proposées, sous réserve d'une révision. La partie est du comté de Red Deer comprenant les collectivités de Delburne et d'Elnora passe de la circonscription de Battle River—Crowfoot à celle de Red Deer—Mountain View.

La commission est convaincue que les circonscriptions de Red Deer—Mountain View et de Red Deer—Wolf Creek réunissent les conditions d'une représentation effective.


Note 4 Renvoi : Circonscriptions électorales provinciales (Sask.), supra note 1.

Note 5 Renvoi : Circonscriptions électorales provinciales (Sask.), supra note 1.





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