Rapport définitif – Alberta

Avant-propos

Le rapport de la Commission de délimitation des circonscriptions fédérales pour la province de l'Alberta (le rapport) a été achevé le 10 décembre 2012 et déposé à la Chambre des communes le 12 décembre 2012. Il a été renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (le comité permanent) le 12 décembre 2012. Les députés pouvaient présenter au comité permanent des oppositions concernant le rapport. Dix oppositions ont été présentées.

Conformément au paragraphe 22(3) de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, L.R.C. 1985, ch. E-3, (la Loi), le 43e rapport du comité permanent, les oppositions au rapport de la commission ainsi que les procès-verbaux et témoignages pertinents ont été envoyés à la commission pour examen des points faisant l'objet d'oppositions.

La version originale du rapport est entièrement reprise dans le présent rapport final.

La nouvelle section intitulée « Addenda – Décisions concernant les oppositions » expose l'examen des oppositions fait par la commission et ses décisions à leur égard. Les changements suivants ont été apportés :

  1. la circonscription d'Edmonton Callingwood s'appelle désormais Edmonton-Ouest;
  2. les limites des circonscriptions de Yellowhead et de Red Deer—Wolf Creek ont été modifiées; le comté de Ponoka fait désormais en entier partie de Red Deer—Wolf Creek;
  3. les limites des circonscriptions de Calgary Skyview et de Calgary Forest Lawn ont été modifiées; une petite section géographique de Calgary Forest Lawn fait désormais partie de Calgary Skyview;
  4. les limites des circonscriptions de Foothills et de Medicine Hat ont été modifiées; les collectivités situées entre les rivières Waterton et Belly font désormais partie de Foothills, sauf exception (voir ci-dessous).

Ces ajustements et les motifs des changements sont présentés dans l'addenda et dans la section « Modifications apportées à l'annexe B » du présent rapport modifié.

À tous autres égards, le rapport du 10 décembre 2012 de la commission demeure inchangé.



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