Partie II – Modifications au rapport initial (6 avril 2013) – Alberta – Oppositions

Toutes les oppositions sont présentées ci-dessous, avec les décisions de la commission. Les oppositions ont été divisées en deux catégories : celles relatives aux changements de nom des circonscriptions, et celles touchant les changements des limites.

Décisions concernant les oppositions aux changements de nom

1. Medicine Hat

LaVar Payne, député de Medicine Hat, s'est opposé aux limites proposées pour Medicine Hat et a demandé que le nom de cette circonscription soit changé pour Badlands—Medicine Hat—Brooks. La commission aborde ces deux requêtes dans la section concernant les limites dans le Sud de l'Alberta, sous la rubrique « Medicine Hat et Lethbridge ».

2. Edmonton Callingwood

L'honorable Rona Ambrose, C.P., députée d'Edmonton—Spruce Grove, a soumis une opposition et proposé deux changements de nom. Mme Ambrose s'oppose au nom Edmonton Callingwood, et demande qu'on le remplace par Edmonton-Ouest. Sa deuxième opposition portant sur un changement de nom est abordée dans la section « Sturgeon River » ci-dessous.

Comité permanent

Le comité permanent approuve le nom d'Edmonton-Ouest puisqu'il situe parfaitement bien la circonscription.

Motifs de la commission

Au fur et à mesure que le nombre de circonscriptions augmente, les noms utilisant des points cardinaux deviennent des identifiants moins efficaces. La commission a donc évité le plus possible d'utiliser ce type d'identifiant, au profit de caractéristiques historiques ou géographiques. Parfois, elle a choisi le nom d'une localité de la circonscription, jugeant qu'il s'agissait du meilleur identifiant.

La commission n'a pas trouvé de caractéristique historique ou géographique pertinente permettant d'identifier cette circonscription; elle a plutôt opté pour le nom d'une importante collectivité en faisant partie. Elle reconnaît toutefois que ce nom a fait l'objet de nombreuses objections lors des audiences. Après réflexion, elle convient qu'Edmonton Callingwood est plutôt unique puisque la limite ouest de la ville est presque entièrement couverte par cette circonscription. La commission convient qu'Edmonton-Ouest est un nom et un identifiant appropriés dans le cas présent, et donc accepte la requête.

Décision

L'opposition est acceptée et la circonscription d'Edmonton Callingwood est renommée Edmonton-Ouest.

3. Sturgeon River

Mme Ambrose a également demandé que le nom de la circonscription de Sturgeon River soit changé, notant que même si la rivière Sturgeon la traverse, elle n'y prend pas sa source, et elle se rend jusqu'à St. Albert. Selon Mme Ambrose, l'ajout d'une référence au comté de Parkland permettrait de mieux identifier la circonscription; elle a donc proposé le nom Sturgeon—Parkland.

Comité permanent

Le comité permanent appuie cette recommandation, indiquant qu'elle reflète mieux l'ensemble de la circonscription.

Motifs de la commission

La Commission de toponymie du Canada (CTC) a publié des lignes directrices sur la dénomination des circonscriptions fédérales. Ces lignes directrices suggèrent que le nom évoque la province et, si possible, la région ou la partie de la province où la circonscription se trouve. La priorité devrait être accordée aux noms de lieux et d'éléments distinctifs.

La commission ne croit pas que le nom proposé, Sturgeon—Parkland, désigne mieux ou plus clairement la circonscription, puisqu'une grande partie du comté de Parkland se trouve dans la circonscription de Yellowhead. Elle estime toujours que Sturgeon River est un excellent identifiant. La partie du comté de Parkland qui englobe Spruce Grove et Stony Plain est située dans le bassin hydrographique de la rivière Sturgeon. Bien que le cours supérieur de la rivière soit à l'extérieur de la circonscription et qu'une petite partie se trouve dans St. Albert, il demeure que la majeure partie de la rivière se situe dans la circonscription de Sturgeon River. Le bassin de la rivière Sturgeon est une caractéristique naturelle, et le nom Sturgeon River est conforme aux principes de la CTC. Ce nom évite la nécessité de choisir le nom d'un comté, d'une localité ou d'une ville de la circonscription. La commission continue de croire que Sturgeon River est le meilleur identifiant pour cette région.

Décision

L'opposition est rejetée.

4. Red Deer—Wolf Creek

Blaine Calkins, député de Wetaskiwin, a déposé une motion devant le comité permanent qui contenait deux oppositions distinctes au sujet de la circonscription proposée de Red Deer—Wolf.

Premièrement, M. Calkins s'oppose au nom suggéré, soit Red Deer—Wolf Creek. Deuxièmement, il s'oppose au changement des limites de la circonscription; la commission aborde cette deuxième opposition dans la section sur les limites à Edmonton, sous la rubrique « Edmonton—Wetaskiwin ».

En ce qui concerne le changement de nom, M. Calkins a demandé qu'on change Red Deer—Wolf Creek pour Red Deer—Lacombe afin d'éviter la confusion. Il a indiqué que Wolf Creek est le nom d'un district scolaire local, et que Lacombe est le nom d'une ville. De plus, le père Albert Lacombe, qui a donné son nom à la ville, a mené beaucoup d'activités de bienfaisance dans la région.

Comité permanent

Le comité permanent appuie la proposition, affirmant qu'elle apporte une précision au nom de la circonscription.

Motifs de la commission

La commission ne croit pas que Red Deer—Lacombe soit un meilleur identifiant, puisque ce nom porterait à croire que la circonscription s'étend de Red Deer jusqu'à Lacombe, alors qu'elle va au-delà de Lacombe, jusqu'à Ponoka et Hobbema. Après examen de la carte, la commission note que le district scolaire de Wolf Creek a presque les mêmes limites que la circonscription de Red Deer—Wolf Creek, si ce n'est de Red Deer et de quelques collectivités dans la partie nord-est de la circonscription. De plus, le terrain de golf Wolf Creek, bien visible le long de l'autoroute Queen Elizabeth II entre Lacombe et Ponoka, a familiarisé la population avec le nom Wolf Creek et a contribué à créer une association avec cette région. La commission continue donc de croire que Red Deer—Wolf Creek est le meilleur identifiant pour cette circonscription.

Décision

L'opposition est rejetée.

Décisions concernant les oppositions au sujet des limites électorales

Nord de l'Alberta

1. Fort McMurray—Cold Lake

Brian Jean, député de Fort McMurray—Athabasca, s'est opposé aux limites proposées pour la circonscription de Fort McMurray—Cold Lake. L'opposition de M. Jean est fondée sur la communauté d'intérêts établie grâce aux liens économiques entre les villes situées sur un axe de transport commun.

M. Jean a soutenu que Fort McMurray et la municipalité régionale de Wood Buffalo ne devraient pas être dans la même circonscription que Wabasca, notamment parce qu'il n'y a pas de route directe est-ouest reliant les deux secteurs. Il a ajouté que les liens économiques et la communauté d'intérêts de Wabasca se trouvaient dans les collectivités de High Prairie, de Slave Lake et d'Athabasca, situées sur les routes 813 et 754, tandis que Fort McMurray est lié aux collectivités situées le long de son unique corridor de transport, la route 63, qui crée un lien avec le Sud.

M. Jean offre deux autres raisons pour justifier l'écart par rapport au quotient qui résulterait du retrait du district municipal d'Opportunity no 17 de la circonscription de Fort McMurray—Cold Lake. Premièrement, on retrouve une importante population fantôme et cachée (c'est-à-dire non recensée) autour de Fort McMurray; deuxièmement, Fort McMurray est une ville qui croît rapidement et qui continuera de croître.

Comité permanent

Le comité permanent est d'accord avec la prise de position de M. Jean :

Le comité est conscient des efforts louables consentis par la commission pour conserver un écart d'au plus 5,29 % du quotient dans l'ensemble de la province. En fait, l'écart de 5,29 % en dessous du quotient ne concerne que la circonscription de Fort McMurray—Cold Lake. Selon la proposition de M. Jean, cette circonscription aurait une population de 96 688 habitants ou un écart de 9,82 % en dessous du quotient provincial. Le comité se sent à l'aise de recommander un tel écart puisqu'il est bien en deçà de l'écart maximal prévu à l'article 15 de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales. En outre, l'objectif de cet écart, comme le prévoit la Loi, est d'assurer une représentation efficace des régions rurales éloignées, comme dans le cas de la circonscription électorale proposée de Fort McMurray—Cold Lake.

Le fait que M. Jean ait convaincu le comité que les données du recensement de Statistique Canada pour la municipalité de Wood Buffalo ne rendaient peut-être pas bien compte du nombre réel d'habitants constitue une autre raison pour laquelle le comité appuie cette proposition, bien qu'elle accroisse l'écart du quotient provincial. La preuve fournie au comité par M. Jean donne à entendre que les données du recensement auraient entraîné une sous-estimation de la population dans une proportion pouvant atteindre 25 %. Le comité sait que la commission est tenue, selon la Loi, d'utiliser uniquement les données du recensement fournies par Statistique Canada et aucune autre. Ce n'est pas non plus du ressort de la commission de remettre ces données en question. Le comité avance cependant en toute déférence qu'il existe des motifs suffisants de considérer la municipalité de Wood Buffalo (le cœur de l'activité économique du secteur des sables bitumineux et l'une des municipalités du pays qui connaît une croissance fulgurante) comme une circonscription électorale exceptionnelle du point de vue de sa population potentiellement non mesurée ou fantôme et de sa possibilité de croissance démographique.

Dans son rapport, le comité permanent a indiqué ce qui suit :

Le comité constate qu'à l'origine la commission avait placé Fort McMurray et Wabasca dans des circonscriptions électorales distinctes. Ce n'est qu'après la tenue d'audiences publiques que la partie nord-est de la carte électorale a été remaniée pour faire en sorte que Wabasca et Fort McMurray soient dans la même circonscription. M. Jean et les localités touchées par ce changement n'ont donc pu s'y opposer lors des audiences publiques.

Motifs de la commission

La commission souhaite en premier lieu aborder ce dernier point. Tant dans la proposition que dans le rapport de la commission, le district municipal d'Opportunity no 17, y compris Wabasca, était situé dans la même circonscription que Fort McMurray. De fait, Wabasca fait à l'heure actuelle partie de la circonscription de Fort McMurray—Athabasca, représentée par un député de Fort McMurray. Le seul changement apporté dans le rapport concernant le district municipal d'Opportunity no 17 est le suivant : dans la proposition, tout le district se trouvait dans la même circonscription que Fort McMurray, et dans le rapport, une petite partie du district, soit les collectivités de Red Earth Creek, Loon Lake, Peerless Lake et Trout Lake, ont été déplacées dans la circonscription de Peace River—Westlock puisque la seule route permettant l'accès à ces collectivités est la route 686, un embranchement de la route 88 vers l'est. Donc Wabasca a toujours été dans la même circonscription que Fort McMurray, y compris à l'heure actuelle, de sorte qu'il y a eu amplement le temps d'aborder cette question. La question de la taille géographique de la circonscription de Fort McMurray a aussi été abordée durant les audiences publiques. La commission souhaite rectifier toute perception que M. Jean et les collectivités auraient été pris de court.

Quoi qu'il en soit, l'absence d'une route est-ouest entre Wabasca et Fort McMurray n'a pas empêché le district municipal d'Opportunity no 17 de faire partie de la même circonscription que Fort McMurray, tant aujourd'hui que par le passé. L'accès à des fins de représentation se poursuivra le long des mêmes axes de transport. Bien qu'une partie de la route traverse désormais la circonscription de Lakeland, elle n'a pas changé et n'est pas plus longue.

Plusieurs participants aux audiences publiques ont convenu qu'il serait pertinent de réunir Cold Lake et Fort McMurray en raison des intérêts communs découlant du pétrole lourd. La commission note que l'industrie principale de Wabasca est l'exploration pétrolière et gazière, et que la collectivité est la plus proche des sables bitumineux de Wabasca : elle a donc aussi des intérêts semblables.

La commission reconnaît que l'accès depuis Wabasca à Slave Lake et à High Prairie à l'ouest, ainsi qu'à Athabasca et au-delà, au sud, permet services et associations, mais une limite électorale ne brisera pas ces liens. Du reste, Athabasca n'est plus dans la même circonscription que Slave Lake ou High Prairie.

La commission note également ce commentaire du rapport du comité permanent : « Quant à la limite ouest de la circonscription, [M. Jean] a proposé qu'elle ne s'étende pas au-delà du cinquième méridien [...], ce qui exclut la localité de Wabasca. »

Une fois de plus, il semble y avoir confusion. Si l'on choisissait le cinquième méridien comme frontière ouest de Fort McMurray—Cold Lake, comme il a été suggéré, le hameau de Wabasca-Desmarais et à tout le moins la majorité des réserves des Premières Nations demeureraient dans la même circonscription que Fort McMurray.

M. Jean a également fondé son opposition, en partie, sur la population cachée et fantôme ainsi que sur la croissance future à Fort McMurray et aux alentours. Ces préoccupations ont été largement soulevées lors de l'audience publique tenue à Fort McMurray, de même que dans les représentations écrites de M. Jean. Il était prévu que M. Jean prenne la parole, mais il a retiré sa demande de présentation orale puisque ses points avaient été largement couverts par d'autres présentateurs. La commission a par ailleurs abordé ces sujets dans son premier rapport, et les commentaires formulés s'appliquent toujours.

La commission reconnaît que la population cachée et fantôme constitue un problème pour Fort McMurray, mais celle-ci n'est pas la seule collectivité de la province dans cette situation, ni la seule à croître rapidement. La commission a entendu plusieurs observations selon lesquelles les données du recensement n'étaient pas exactes. Il est cependant difficile d'évaluer la taille de la population cachée; au mieux, on peut formuler des suppositions. De plus, la commission doit, selon la loi, fonder le redécoupage sur le recensement décennal de la population, et comme le note le comité permanent, il n'appartient pas à la commission de contester les données du recensement. Non seulement n'en a-t-elle pas le mandat, mais le faire aurait une incidence négative sur les régions rurales, dont un bon nombre ne connaissent pas de croissance dans les 10 années qui séparent les recensements.

La commission reconnaît que la population peut changer considérablement entre le recensement décennal et le moment où un rapport est mis en œuvre – et davantage encore d'un recensement au suivant – et que la logique veut que ce facteur soit pris en compte de façon générale. Dans son rapport, la commission a pris en considération la croissance attendue dans les alentours de Fort McMurray au moment d'approuver l'écart de –5,29 %. Cependant, le point de départ pour établir une population est prévu par la loi et fondé sur un recensement donné de la population. Pour cette raison, la commission n'est pas prête à accepter un écart plus grand.

En somme, la commission n'est pas convaincue qu'il y ait une raison valide ou fondée sur des principes de reconfigurer cette circonscription pour exclure Wabasca, ni que le fait de choisir le cinquième méridien comme frontière aurait ce résultat. La commission a tenté d'établir une représentation équitable pour toutes les circonscriptions au nord, sans oublier le rattachement historique du district municipal d'Opportunity n17 à la même circonscription que Fort McMurray, ni les intérêts communs quant aux ressources. Elle estime que la circonscription de Fort McMurray—Cold Lake, telle qu'elle est présentée dans le rapport, est adéquatement délimitée et peut être représentée efficacement.

La commission a configuré les circonscriptions situées au nord de façon à répartir les défis liés à la représentation, notamment les déplacements dans les régions peu peuplées. Bien qu'elle reconnaisse le droit de s'éloigner davantage du quotient, la commission estime que ce n'est pas nécessaire pour assurer une représentation efficace et adéquate au sein de la circonscription telle qu'elle est configurée.

Décision

L'opposition est rejetée.

2. Peace River—Westlock

Chris Warkentin, député de Peace River, a soumis une opposition concernant les limites de la circonscription de Grande Prairie et de la circonscription voisine, Peace River—Westlock. L'opposition était fondée sur ce qui suit : les députés des régions rurales ont plus de responsabilités que ceux des régions urbaines; il y a 26 conseils municipaux et 32 groupes dirigeants de Premières Nations dans la circonscription actuelle de Peace River, tandis que le député d'une région urbaine peut n'avoir à composer qu'avec un seul conseil municipal, et partage parfois cette responsabilité avec d'autres députés; l'accès à Internet et l'utilisation des téléphones cellulaires sont encore limités dans le Nord-Ouest de l'Alberta; le taux d'alphabétisation dans le Nord de l'Alberta est inférieur à la moyenne nationale; le principal moyen de communication avec les collectivités du Nord demeure les rencontres en personne.

De plus, le comité permanent a indiqué ce qui suit :

M. Warkentin a fait valoir la communauté d'intérêts et la spécificité, qui reposent sur les secteurs de services communs et les liens économiques, propres aux localités situées le long de la seule route nord-sud (route 35) du Nord-Ouest de l'Alberta. Il a expliqué que, dans le cadre des limites proposées par la commission, ces localités seraient essentiellement divisées en deux selon le côté de la route où elles sont établies. Dans son rapport, la commission précise que cette configuration de la carte électorale visait à mieux servir les localités en ayant deux députés pour représenter la région septentrionale. Cependant, M. Warkentin a fait valoir qu'une telle division entraînerait de nombreuses difficultés pratiques. Il a décrit en détail au comité les difficultés logistiques peu souhaitables pour le député qui veut tenir des réunions publiques dans les localités situées le long de cette route. Certaines localités y seraient conviées, mais pas d'autres, selon le côté de la route où elles se situent.

Enfin, M. Warkentin a indiqué que, puisqu'une vaste ceinture forestière relativement inhabitée se trouve entre Valleyview et Whitecourt, aucun lien concret n'existe entre les collectivités au sud de cette ceinture et celles au nord.

M. Warkentin a proposé que la circonscription de Peace River—Westlock englobe les localités situées le long de la route 35 (Manning et High Level) et de la partie nord de la route 2 (Peace River, Grimshaw et Fairview). La circonscription comprendrait Swan Hills et Valleyview au sud, mais non Whitecourt; selon la proposition de M. Warkentin, cette ville ferait partie du nord de la circonscription de Yellowhead. Selon lui, sa proposition ferait passer l'écart de la circonscription proposée de Peace River—Westlock de +0,82 % à –10,75 %.

Comité permanent

Le comité se sentait à l'aise d'appuyer la proposition de M. Warkentin puisque l'écart demeure inférieur à l'écart maximal prévu à l'article 15 de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales. Une population réduite constitue souvent la norme dans les régions rurales où la population est dispersée. Le comité a appuyé la proposition de M. Warkentin, la considérant comme une amélioration par rapport à celle de la commission. Le comité permanent a fait référence au fait que deux députés, plutôt qu'un, doivent se déplacer sur de grandes distances depuis la partie sud de la circonscription jusqu'à sa partie nord. Cela est apparu au comité comme un double emploi indésirable pouvant être évité en conservant ce corridor de transport et les localités qui le bordent dans une seule circonscription.

Motifs de la commission

La commission a examiné cette demande. Elle convient que les circonscriptions se trouvant dans le Nord du Canada présentent des défis uniques. Les députés qui représentent des régions du Nord, comme bien d'autres députés de régions rurales, doivent parcourir de plus grandes distances, et souvent dans des régions peu peuplées. La commission est également consciente de l'existence de nombreuses communautés métisses et des Premières Nations dans le Nord. Elle sait qu'elle peut s'éloigner du quotient électoral si elle juge que cela est nécessaire ou souhaitable.

Chaque circonscription, urbaine ou rurale, possède ses particularités propres. Souvent, les circonscriptions urbaines regroupent des communautés très diversifiées ayant des besoins importants et divergents. Des problèmes surviennent souvent dans une circonscription en raison de sa composition démographique, y compris des valeurs linguistiques, ethniques, économiques, sociales, géographiques et culturelles.

La commission a tenu compte des caractéristiques géographiques et démographiques de la circonscription de Peace River lorsqu'elle a rédigé sa proposition initiale. Elle reconnaissait que Peace River était la plus vaste circonscription, tant par sa superficie que par sa population, et avait déterminé qu'une plus grande représentation était nécessaire dans le Nord. Au départ, elle avait proposé une circonscription de Grande Prairie similaire à celle présentée par M. Warkentin.

Lors des audiences publiques cependant, la taille géographique de la circonscription proposée de Peace River—Westlock figurait parmi les principaux sujets abordés. Plus particulièrement, des présentateurs ont exprimé des préoccupations quant à la distance entre Westlock et le coin nord-ouest de l'Alberta. La commission a entendu les commentaires et a convenu de leur bien-fondé. Elle a déterminé que la responsabilité de desservir le Nord devait être partagée de façon plus équitable.

Par exemple, la représentation et les déplacements requis pour servir les 26 conseils municipaux et les 32 groupes dirigeants de Premières Nations, point mentionné par M. Warkentin, seraient partagés entre deux députés. La proposition de M. Warkentin confierait la plus grande part de ces responsabilités au député de Peace River—Westlock. La commission ne croit pas que ce soit préférable.

La commission accepte le fait que l'accès à Internet dans le Nord peut varier, et que le service n'est pas universel. Cela est également vrai pour d'autres régions rurales de l'Alberta. Néanmoins, l'infrastructure nécessaire pour permettre la connexion dans le Nord est en place. L'Alberta Supernet, un réseau de câbles optiques et de tours reliant 2 429 communautés de la province, a été créé pour desservir une population de plus 3,5 millions de personnes, y compris le million de résidents des régions rurales et éloignées. De plus, de nombreux fournisseurs de services facilitent à l'heure actuelle la communication dans le Nord, et la commission est convaincue que la technologie continuera de faciliter la communication.

La commission sait que le taux d'alphabétisation dans le Nord de l'Alberta est inférieur à la moyenne nationale et convient que les communications en personne sont préférables. Pour faciliter le dialogue avec les conseils municipaux et les groupes des Premières Nations dans le cadre d'assemblées, la commission estime que la configuration qu'elle propose est préférable puisque avec deux députés, la responsabilité sera répartie plus équitablement.

La commission s'interroge sur la déclaration du comité permanent voulant que les collectivités le long de la route 35 seraient essentiellement divisées de part et d'autre de la route. Il convient de préciser que la limite n'est pas la route 35, mais la rivière de la Paix, un grand cours d'eau situé en moyenne à 20 kilomètres à l'est de la route 35. La rivière est également la limite du comté. Par conséquent, les localités le long de la route 35, tant à l'est qu'à l'ouest, ne font pas partie de deux circonscriptions différentes comme l'indique le comité permanent.

La commission a pris en considération le fait que des communautés d'intérêts existent souvent dans les villes et les collectivités situées le long de routes, et a fait en sorte que la route 35 ne serve pas de délimitation. Les villes et collectivités près de la route 35 ne sont pas divisées, et les assemblées le long de cette route regrouperont aussi tous les habitants à l'ouest de la rivière de la Paix.

La rivière de la Paix servant de limite, le député de Grande Prairie pourra voir aux collectivités à l'ouest de la rivière le long de la route 35, et le député de Peace River—Westlock se chargera de celles à l'est de la rivière, le long de la route 88, qui est le deuxième axe nord-sud desservant la partie nord-ouest de la province. Les localités et les réserves situées le long de la route 88 demeurent dans la circonscription de Peace River—Westlock. Même si environ 178 kilomètres de la route 88 ne sont pas pavés, la route se trouve entièrement dans la circonscription de Peace River—Westlock. S'il faut se rendre dans les localités situées le long de la partie gravelée de la route 88, c'est par cette route qu'on y accède.

Le comité permanent a affirmé qu'il y avait « un chevauchement [...] pouvant être évité en conservant ce corridor de transport et les localités qui le bordent dans une seule circonscription », ce qui porte à croire qu'il ignore l'existence de deux artères desservant le Nord-Ouest. Chacune de ces artères est située dans une circonscription différente, et elles sont séparées par la vaste rivière de la Paix. Chaque député servirait donc un corridor différent et les localités correspondantes. Il n'y a aucun chevauchement, mais plutôt la possibilité de mieux communiquer avec toutes les collectivités.

La commission connaît l'existence de la ceinture forestière entre Valleyview et Whitecourt. Il ne s'agit toutefois pas d'une situation unique, puisque, en Alberta, de nombreuses caractéristiques géographiques séparent des collectivités d'une même circonscription. Par exemple, Jasper est séparé géographiquement du reste de sa circonscription. Il est impossible de représenter chacun des intérêts individuellement, et la plupart des circonscriptions, voire toutes, regroupent plusieurs communautés d'intérêts. Bien que la commission ait tenu compte des communautés d'intérêts reconnues dans la mesure du possible, il ne lui appartient pas de créer des circonscriptions ne comprenant qu'une seule communauté d'intérêts. Une telle entreprise échouerait. Quoi qu'il en soit, la commission a abordé la question dans son rapport, et y revient sous la rubrique « Yellowhead » ci-dessous.

Les facteurs étayant l'opposition de M. Warkentin ont tous été examinés par la commission au moment de configurer les circonscriptions situées dans le Nord; les critères prévus par la loi ont été appliqués. La commission a conclu que la région du Nord serait mieux desservie par deux députés qui se partageraient équitablement les responsabilités de la représentation. Chacune des circonscriptions proposées est moins grande et moins peuplée que la circonscription actuelle de Peace River. La recommandation du comité permanent conviendrait à la circonscription de Grande Prairie, mais la commission ne croit pas qu'elle conviendrait à l'ensemble des citoyens des deux circonscriptions.

De toute évidence, on pourrait proposer d'autres configurations. La commission estime que les limites telles qu'elles sont établies combinent adéquatement les populations, et qu'elles sont pleinement justifiées à la lumière des raisons énoncées dans son rapport. Un autre changement des limites ne servirait qu'à satisfaire certaines personnes au détriment d'autres. La commission n'est pas convaincue que les changements proposés constitueraient une amélioration.

Décision

L'opposition est rejetée.

3. Yellowhead

L'honorable Rob Merrifield, C.P., député de Yellowhead, a déposé une opposition aux limites proposées de la circonscription de Yellowhead et des circonscriptions adjacentes de Grande Prairie et de Peace River—Westlock. Son opposition se fonde sur la communauté d'intérêts, la spécificité, la géographie et l'évolution historique de la circonscription. Selon M. Merrifield :

  1. Whitecourt n'a aucune communauté d'intérêts avec le Nord. L'aire géographique naturelle de forêts et de terres agricoles sépare Whitecourt de la ville la plus près en direction nord, Valleyview, à quelque 200 kilomètres.
  2. La commission maintient que l'inclusion des comtés du Sud dans la circonscription de Peace River—Westlock est souhaitable afin d'accroître la représentation dans le Nord-Ouest. M. Merrifield a indiqué au comité permanent que, contrairement à cette logique, Whitecourt, Barrhead et Westlock sont en fait de si grandes villes, par rapport aux localités du Nord-Ouest, qu'elles domineraient la circonscription.

M. Merrifield a proposé que la ville de Whitecourt et une partie du comté de Woodlands fassent partie de la circonscription proposée de Yellowhead. Pour équilibrer la population, il propose que Grande Cache et une partie du district municipal de Greenview no 16 soient transférées de Yellowhead à la circonscription proposée de Grande Prairie. Les limites naturelles que sont la rivière Athabasca au nord de Yellowhead et la rivière Berland au sud de Grande Cache ont été suggérées pour servir de limites approximatives pour la proposition de M. Merrifield.

Comité permanent

Le comité permanent a indiqué que la proposition de M. Merrifield entraînerait une modification nette de l'écart du quotient provincial pour les trois circonscriptions proposées. Ainsi, dans Yellowhead, l'écart passerait de –2,47 % à +5,00 %, dans Peace River—Westlock, de +0,82 % à –10,75 %, et dans Grande Prairie, de –0,44 % à +3,65 %. Le comité permanent a appuyé la proposition :

Cependant, [le comité] se sent à l'aise de recommander un tel écart [–10,75 %]. En effet, comme l'affirme M. Merrifield, le retrait de Whitecourt de la circonscription de Peace River—Westlock favoriserait à la fois la population de Whitecourt, qui n'a aucune communauté d'intérêts avec le Nord-Ouest de l'Alberta et dont la spécificité est différente, et les localités du Nord-Ouest, dont les problèmes, les intérêts et les préoccupations risqueraient d'être marginalisés ou dilués si elles faisaient partie d'une circonscription ayant une forte population au sud.

De plus, l'écart de –10,75 % du quotient provincial demeure bien inférieur à l'écart maximal prévu à l'article 15 de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales. Le comité estime qu'un tel écart est justifié dans les circonstances puisque la Loi permet ces écarts de la représentation stricte selon la population pour assurer la représentation efficace des régions rurales éloignées, comme c'est le cas de la circonscription électorale proposée de Peace River—Westlock.

Motifs de la commission

La commission a entendu des arguments similaires lors des audiences publiques concernant une division adéquate de la circonscription actuelle de Peace River. Comme il a déjà été mentionné, les circonscriptions regroupent souvent plus d'un groupe ou intérêt identifiable. La commission a tâché de soupeser les facteurs dans l'intérêt supérieur de tous les citoyens, villes et régions plutôt que de simplement délimiter une circonscription pour satisfaire quelques personnes. Parfois, il n'est pas raisonnablement possible de garder des communautés ensemble.

M. Merrifield et plusieurs présentateurs aux audiences publiques se sont opposés à l'inclusion de Westlock, Whitecourt et Barrhead dans la circonscription de Peace River—Westlock. Selon les transcriptions des audiences du comité permanent, M. Merrifield craint que la commission n'ait pas écouté et n'ait pas compris. La commission souhaite donc rappeler comment elle en est arrivée à inclure les comtés sud de Woodlands, Barrhead no 11 et Westlock dans sa configuration de la circonscription de Peace River—Westlock.

La commission doit procéder au redécoupage de sorte que chaque circonscription corresponde, dans la mesure du possible, au quotient électoral fixé pour la province. Lorsqu'elle établit la carte électorale, la commission doit également tenir compte des communautés d'intérêts, de la spécificité, de l'évolution historique et de la superficie, qui ne doit pas être trop grande, des circonscriptions rurales, nordiques, ou peu peuplées. Lorsque, en considérant ces critères, la commission estime nécessaire ou souhaitable de s'éloigner de la parité, elle peut le faire jusqu'à concurrence de 25 %, voire davantage dans des circonstances extraordinaires.

Le recensement a établi une population de 150 925 habitants pour Peace River, qui a une superficie de 162 871 kilomètres carrés. La commission a conclu que la circonscription actuelle de Peace River est trop vaste et trop populeuse. Il n'y a pas d'axe de transport est–ouest qui relie le Nord-Est et le Nord-Ouest de la province. En divisant simplement le territoire géographique de Peace River pour créer deux circonscriptions, au moins une d'entre elles, sinon les deux, aurait un écart supérieur à 25 % par rapport au quotient électoral. La commission n'a constaté aucune circonstance extraordinaire justifiant un tel écart. Elle a donc décidé d'inclure les comtés de Woodlands, Westlock et Barrhead n11 dans la circonscription de Peace River. Ces collectivités ont des intérêts communs, et personne n'a prétendu le contraire.

M. Merrifield ditdéclare que ces comtés n'ont pas d'intérêts communs avec le Nord, et qu'ils sont séparés par une vaste ceinture forestière. Il a indiqué qu'une aire géographique naturelle formée de forêts et de terres agricoles sépare Whitecourt de la ville la plus près en direction nord, Valleyview, à presque 200 kilomètres. (La commission note que la localité la plus près de Whitecourt est en fait Fox Creek. Celle-ci est à environ 83 kilomètres de Whitecourt et presque à mi-chemin entre Whitecourt et Valleyview, lesquelles sont à 170 et non à 200 kilomètres l'une de l'autre.) Quoi qu'il en soit, la commission a tenu compte de ce fait, et continue de le faire. Elle comprend que les gens de Whitecourt, Barrhead et Westlock ne se rendent pas souvent dans le Nord, pour des raisons culturelles.

Néanmoins, on constate de nombreux intérêts communs entre ces collectivités et à l'échelle de la circonscription. Les collectivités situées de part et d'autre de la ceinture ont des intérêts communs en matière d'agriculture, de foresterie, de mines, de pétrole et de gaz. En réponse aux questions sur le sujet, devant le comité permanent (réunion no 60), M. Merrifield a reconnu ces intérêts, et a dit : « Le fait qu'une collectivité ait des activités dans les secteurs agricole ou forestier ou dans le secteur minier ou le secteur pétrolier et gazier ne signifie pas nécessairement qu'elle a des liens culturels ou historiques avec ces autres collectivités et qu'elle s'identifie à elles. Les différences ne sont pas très marquées, mais les collectivités sont séparées par de vastes zones forestières inhabitées. »

La commission a entendu et comprend les préoccupations de M. Merrifield. Toutes les collectivités ne partagent pas tous les mêmes intérêts, et les secteurs les plus reculés de nombreuses circonscriptions n'ont pas nécessairement les mêmes intérêts culturels et historiques.

La commission a envisagé un grand nombre de configurations afin de diviser le Nord et a déterminé qu'il était pertinent de placer les comtés de Woodlands, de Barrhead no 11 et de Westlock dans la circonscription de Peace River—Westlock pour les raisons mentionnées dans son rapport.

Pour la première fois, M. Merrifield propose que Whitecourt et uniquement une portion du comté de Woodlands soient placés dans la circonscription de Yellowhead. La commission a passé beaucoup de temps à étudier diverses configurations pour accommoder cette requête. Selon les données, et uniquement sur le plan de l'écart, une telle configuration est possible et intéressante, mais le retrait de Whitecourt de son comté préoccupe la commission. La ville de Whitecourt est le centre du comté de Woodlands; puisqu'il n'y a pas d'autre grande localité, ce changement aurait de vastes répercussions et une incidence négative sur la voix du comté. Plus encore, puisque que les intérêts communs entre le Nord et le Sud étaient au cœur des discussions lors des audiences, la commission s'inquiète de la séparation de Whitecourt des comtés de Westlock et de Barrhead no 11, qui partagent une communauté d'intérêts reconnue. Cet intérêt s'en trouverait dilué.

Enfin, la commission rejette l'argument voulant qu'un représentant élu au sud de la ceinture forestière ne saurait représenter adéquatement les intérêts des collectivités au nord. M. Merrifield soutient que les collectivités du Sud domineraient la circonscription. Ensemble, les comtés de Westlock, Barrhead n11 et Woodlands représentent 34,71 % de la population de Peace River—Westlock. La crainte d'être dominé et abandonné par le reste de la circonscription n'est pas fondée. Un député, qu'il soit élu au nord ou au sud, n'ignorerait pas le reste de la circonscription. La commission est convaincue de l'intégrité des députés et a confiance en leur capacité à représenter tous les habitants de leur circonscription. Le changement est parfois pénible, mais il est aussi inévitable lorsque de nouvelles circonscriptions sont créées dans une province.

En résumé, la commission estime qu'il n'y a aucune raison de principe d'exclure Whitecourt de la circonscription de Peace River.

Décision

L'opposition est rejetée.

Edmonton

1. Edmonton—Wetaskiwin

Blaine Calkins, député de Wetaskiwin, a déposé une opposition aux limites proposées des circonscriptions d'Edmonton—Wetaskiwin et de Red Deer—Wolf Creek.

Les préoccupations de M. Calkins concernaient la circonscription d'Edmonton—Wetaskiwin; il craignait que les intérêts urbains ne l'emportent sur les intérêts ruraux des environs. Il n'a toutefois pas demandé que des modifications soient apportées à cette circonscription et s'est dit reconnaissant envers la commission d'avoir laissé intact le comté de Wetaskiwin.

M. Calkins a demandé que des modifications soient apportées à la circonscription de Red Deer—Wolf Creek. Il a fait remarquer que la proposition a pour effet de séparer la communauté d'intérêts qui existe entre les localités situées le long du corridor commercial est–ouest des routes 11 et 53, et il a proposé d'intégrer Rimbey dans la circonscription proposée de Red Deer—Wolf Creek. Il a fait valoir que Rimbey n'a aucun lien avec les localités plus à l'ouest, telles Grande Cache, Hinton et Edson. M. Calkins a également dit souhaiter l'annexion de Rocky Mountain House à la circonscription de Red Deer—Wolf Creek parce que cette collectivité entretient des liens économiques et politiques plus étroits avec les collectivités situées à l'est. Les députés actuels des circonscriptions de la région approuvent pleinement de l'adjonction de l'une ou l'autre des collectivités, ou des deux, à la circonscription de Red Deer—Wolf Creek.

M. Calkins a indiqué qu'il ne s'attend pas à ce que la commission procède à un redécoupage complet des circonscriptions du Centre de l'Alberta. Il veut plutôt demander à la commission de se pencher sérieusement sur le maintien des relations existantes entre les communautés d'intérêts qui existent depuis longtemps.

Comité permanent

Selon le rapport du comité permanent, la proposition de M. Calkins d'inclure Rimbey dans la circonscription proposée de Red Deer—Wolf Creek entraînerait une modification nette de l'écart du quotient provincial de cette circonscription, ainsi que de l'écart de Yellowhead, comme suit : Red Deer—Wolf Creek, de +0,72 % à +6,04 %, et Yellowhead, de –2,47 % à –7,80 %. La proposition d'inclure Rimbey et Rocky Mountain House dans la circonscription proposée de Red Deer—Wolf Creek entraînerait une modification nette de l'écart du quotient provincial de cette circonscription, ainsi que de l'écart de Yellowhead, comme suit : Red Deer—Wolf Creek, de +0,72 % à +15,39 %, et Yellowhead, de –2,47 % à –17,15 %.

Le comité permanent a appuyé sans réserve la proposition de M. Calkins. Il est bien compréhensible que la disparition de la circonscription de Wetaskiwin, qui remonte à la Confédération, suscite un mécontentement chez les résidents. Le comité permanent a enjoint à la commission de reconnaître qu'il est important, dans l'établissement de sa carte définitive de la province, d'assurer une voix rurale forte dans les circonscriptions du Centre de l'Alberta.

Motifs de la commission

La commission constate que même s'il est préoccupé au sujet de la circonscription d'Edmonton—Wetaskiwin, le député de Wetaskiwin ne demande pas que des changements y soient apportés. Quoi qu'il en soit, la commission ne considère pas que la configuration a entraîné la disparition de Wetaskiwin. Au contraire, l'importance historique de Wetaskiwin est reconnue, et la nouvelle circonscription perpétue son nom. Edmonton compte pour environ 25 % de la population de cette circonscription. Leduc et Beaumont sont toujours cernées de vastes zones agricoles, et la commission est convaincue que les intérêts ruraux seront représentés comme il se doit. Par ailleurs, les audiences publiques ont confirmé d'autres intérêts communs : beaucoup de résidents de Wetaskiwin travaillent à Edmonton, Beaumont et Leduc. Enfin, la division du comté de Wetaskiwin constituait un des enjeux majeurs soulevés pendant les audiences, et la commission a rétabli l'unité de ce comté.

M. Calkins a demandé à la commission d'inclure la ville de Rimbey et les collectivités environnantes dans la circonscription de Red Deer—Wolf Creek. En plus, il a demandé d'inclure, si possible, la ville de Rocky Mountain House. La commission a soigneusement réexaminé la question.

La configuration de circonscriptions n'est pas une science exacte, et de nombreuses configurations sont viables dans une région. Lors des audiences publiques, bon nombre des collectivités du sud et du centre de la circonscription proposée de Yellowhead souhaitaient être intégrées à Red Deer—Wolf Creek. Il n'aurait pas été raisonnable d'accéder à ces demandes, compte tenu des chiffres de la population. De plus, en raison de la grande superficie de la circonscription de Yellowhead, la commission trouvait qu'il était important de garder ensemble un bon nombre des collectivités de Yellowhead situées près du corridor, afin d'éviter leur isolement et de leur permettre de travailler ensemble. Par conséquent, vu la population de Rocky Mountain House, la commission ne peut pas satisfaire à la demande d'inclure Rocky Mountain House dans la circonscription de Red Deer—Wolf Creek. Séparer Rocky Mountain House du comté de Clearwater aurait d'ailleurs des répercussions négatives importantes sur le comté. Étant donné que Yellowhead est une grande circonscription qui compte de nombreuses zones inhabitées ou peu peuplées, il est important de veiller à ce que la voix du comté de Clearwater reste unie.

La commission a tenu compte des nombreuses observations concernant les villes situées le long de la route 53 et est revenue sur l'idée de rétablir l'unité du comté de Ponoka. La commission accepte la proposition de M. Calkins et convient d'intégrer le reste du comté de Ponoka, y compris Rimbey, à la circonscription de Red Deer—Wolf Creek. Ce changement se traduit par les écarts suivants : la population de Red Deer—Wolf Creek passe de 107 985 à 113 693, et l'écart, de +0,72 % à +6,04 %; la population de Yellowhead diminue, de 104 563 à 98 855, et l'écart se creuse, de –2,47 % à –7,80 %. La commission juge ces écarts acceptables dans l'intérêt de l'unité du comté de Ponoka et compte tenu de sa topographie.

La commission considère que les limites sont conformes au mandat défini par la Loi, qu'elles permettent d'atteindre le but fixé, qu'elles réunissent des populations compatibles et qu'elles sont entièrement justifiées pour les raisons citées dans son rapport. La commission est d'avis que cette révision est une amélioration en ce sens qu'elle préserve l'unité du comté.

Décision

L'opposition est acceptée en partie : le comté de Ponoka est intégré en entier à la circonscription de Red Deer—Wolf Creek, suivant la description donnée ci-dessus et dans la section « Modifications apportées à l'annexe B » du présent rapport.

Calgary

1. Calgary-Centre

Joan Crockatt, députée de Calgary-Centre, a déposé une opposition concernant les limites nord-ouest et est de la circonscription proposée de Calgary-Centre. Elle invoque le respect de la cohésion des collectivités, l'évolution historique, le courant bien établi des échanges commerciaux ainsi que les limites fédérales, provinciales et municipales qui existent depuis longtemps. Mme Crockatt estime que les limites proposées équivalent à une « chirurgie radicale » alors que la continuité pourrait être assurée.

Mme Crockatt a proposé de retirer de la circonscription de Calgary-Centre la zone située au nord-ouest de la circonscription qui est délimitée par la 37e Rue S.-O. et par Bow Trail S.-O. Elle a suggéré que la zone au sud de la 26Avenue S.-O. et au nord de Glenmore Trail S.-E. soit étendue jusqu'à Sarcee Trail S.-O. pour éviter de perturber les collectivités situées à l'est de Sarcee Trail (ceinture périphérique).

Mme Crockatt a également proposé que la vaste zone industrielle située à l'est de Macleod Trail S.-O. et de la 3e Rue S.-E., ainsi que les collectivités de Ramsay et Inglewood, soient retirées et intégrées à Calgary Shepard. Elle a indiqué que la rivière Elbow est une limite naturelle à l'est, utilisée de surcroît pour délimiter les circonscriptions provinciales et municipales. Elle a expliqué que l'intégration d'une vaste zone industrielle dans Calgary-Centre va à l'encontre de la communauté d'intérêts. Calgary-Centre est une circonscription densément peuplée où il se trouve des sièges sociaux, des refuges pour sans-abri, une importante population d'immigrants et des banlieues. De l'avis de Mme Crockatt, la zone industrielle à faible densité de population s'intégrerait mieux à la circonscription proposée de Calgary Shepard.

Mme Crockatt a mentionné pour terminer que si sa proposition était adoptée, Calgary-Centre et les circonscriptions adjacentes s'écarteraient de plus ou moins 5 % du quotient électoral de la province.

Mme Crockatt est entrée en fonction à la Chambre des communes le 11 décembre 2012, soit la veille du dépôt du rapport de la commission. Selon elle, la circonscription de Calgary-Centre n'avait donc pas de député siégeant à la Chambre pendant la majeure partie du processus de révision des limites des circonscriptions électorales.

Comité permanent

Le comité permanent juge les arguments de Mme Crockatt convaincants et souscrit sans réserve à sa proposition.

Motifs de la commission

La commission est sensible au fait que les collectivités craignent le changement. Il est toutefois inévitable d'apporter des changements importants quand le nombre de circonscriptions augmente, comme c'est le cas à Calgary. De plus, étant donné que Calgary compte 25 circonscriptions provinciales et seulement 10 circonscriptions fédérales, il n'est pas possible de faire coïncider toutes les limites fédérales avec les limites provinciales.

Le comité permanent a réitéré la position de Mme Crockatt selon laquelle « [l]es résidents de ces collectivités entretiennent des liens étroits; leurs associations communautaires collaborent à des projets, tout comme les églises et les écoles ». Ces relations vont se poursuivre par-delà les limites des circonscriptions fédérales. Les limites fédérales n'entravent pas la coopération ni la participation communautaire. La commission ne voit pas l'intérêt à permuter les collectivités à l'intérieur de Calgary-Centre comme on le lui a proposé.

La commission a tenu compte de l'argument de Mme Crockatt au sujet de Signal Hill : « Sa différence topographique n'est pas négligeable : il n'y a aucun courant de circulation entre les quartiers à l'intérieur de la ceinture périphérique et ceux qui se trouvent à l'extérieur. » Cependant, la commission constate que quatre artères très fréquentées traversent la ceinture périphérique au sud de la rivière Bow, soit la 17Avenue S.-O., Bow Trail S.-O., Glenmore Trail S.-O. et le chemin Richmond S.-O. Les citoyens passent librement d'un côté à l'autre de la ceinture périphérique pour aller travailler, faire des achats, fréquenter l'école et pratiquer des activités sportives. L'importante zone commerciale de Signal Hill amène aussi les clients et les travailleurs à traverser la ceinture périphérique.

Quant à la demande de Mme Crockatt visant à retirer la partie est de la circonscription, la commission persiste à considérer que les collectivités d'Inglewood et de Ramsay s'insèrent bien dans Calgary-Centre. Ces collectivités sont rapprochées, et le centre-ville de Calgary est facile d'accès à partir de l'une et l'autre. Les magasins et restaurants de la 9e Avenue, à Inglewood, sont très fréquentés par les résidents du centre-ville. Bien que les zones industrielles soient vastes, on en trouve dans plusieurs circonscriptions. La commission ne voit pas quels principes pourraient justifier la décision de déplacer cette zone industrielle de Calgary-Centre à Calgary Shepard.

Mme Crockatt n'était pas députée au moment des audiences publiques, et la commission regrette de ne pas avoir bénéficié de ses observations à ce moment. Il reste que les audiences avaient été annoncées et que tous les citoyens avaient été invités à faire connaître leurs préoccupations. Les associations de circonscription pouvaient faire des présentations, et beaucoup l'ont fait.

La révision des limites des circonscriptions fédérales de Calgary et Edmonton a été bien accueillie dans l'ensemble, et la commission n'est pas disposée à effectuer de changements considérables sans motif impérieux.

Ayant recherché l'équilibre entre tous les objectifs et pris en compte les circonscriptions adjacentes, la commission est convaincue que Calgary-Centre, telle qu'elle l'a décrite dans son rapport, peut bénéficier d'une représentation adéquate et efficace. La commission ne trouve la proposition de changement ni nécessaire ni souhaitable.

Décision

L'opposition est rejetée.

2. Calgary-Nord-Est

Devinder Shory, député de Calgary-Nord-Est, a déposé une opposition demandant d'ajouter une petite aire géographique de la circonscription de Calgary Forest Lawn à la circonscription proposée de Calgary Skyview. Il a exprimé le désir que son bureau de circonscription, situé au même endroit depuis environ 25 ans, demeure dans la circonscription de Calgary Skyview.

M. Shory a proposé que la limite ouest située à l'intersection de la 36e Rue N.-E. et de la 32Avenue N.-E. soit déplacée vers l'ouest jusqu'à soit l'intersection de Barlow Trail N.-E. et de la 32Avenue N.-E., soit l'intersection de Deerfoot Trail N.-E. et de la 32e Avenue N.-E. La population des circonscriptions concernée par ce changement serait d'environ cinq personnes puisque la partie visée par l'élargissement est une zone commerciale. La circonscription adjacente est représentée par Deepak Obhrai, député de Calgary-Est, qui a exprimé son appui à cette proposition dans sa correspondance avec M. Shory. Ce dernier a fait valoir au comité permanent la diversité culturelle de sa circonscription, qui accueille chaque année de nombreux nouveaux citoyens. Son bureau de circonscription facile à trouver fait partie du paysage depuis 20 ans. Il n'est pas au centre de la circonscription, mais son emplacement est néanmoins très commode puisqu'il se trouve sur une grande artère.

Comité permanent

Le comité permanent estime qu'il est facile de répondre à la demande de M. Shory et il l'appuie pleinement.

Motifs de la commission

Bien que les facteurs politiques ne constituent pas des considérations valables pour délimiter des circonscriptions, la commission est d'accord avec le comité permanent. Le changement demandé est simple. Il ne touche que cinq électeurs et ne leur nuit pas. Le bureau de circonscription en question est bien connu et facile d'accès pour une population diverse sur le plan culturel. Ce changement mineur assure la continuité. De plus, la 32Avenue N.-E. est une grande artère; elle est bien connue et convient à titre de limite.

Décision

L'opposition est acceptée suivant la description donnée ci-dessus et dans la section « Modifications apportées à l'annexe B » du présent rapport.

Sud de l'Alberta

1. Medicine Hat et Lethbridge

Jim Hillyer, député de Lethbridge, et LaVar Payne, député de Medicine Hat, ont déposé des oppositions à l'intégration des comtés de Cardston et de Warner no 5 à la circonscription proposée de Medicine Hat.

M. Payne demande que les villes de Brooks et Bassano et le comté de Newell no 4 soient intégrés à la circonscription de Medicine Hat. Il a suggéré de réviser la circonscription proposée de Medicine Hat de la manière suivante : que les comtés de Forty Mile, Newell no 4 et Cypress, ainsi que la zone située au sud de la rivière Red Deer et au nord des comtés de Newell no 4 et Cypress, y compris les localités d'Empress et de Buffalo, forment une circonscription qui porterait le nom de Badlands—Medicine Hat—Brooks. Pour appuyer sa demande, M. Payne a invoqué l'existence d'une forte communauté d'intérêts économiques, culturels, sociaux, éducatifs et sanitaires.

La proposition de MM. Payne et Hillyer aurait pour effet de soustraire environ 30 000 personnes de la circonscription proposée de Bow River pour les ajouter à celle de Badlands—Medicine Hat—Brooks. Afin de compenser cette perte de population dans la circonscription de Bow River, M. Hillyer propose d'inclure les comtés de Cardston et de Warner no 5 dans la circonscription de Bow River plutôt que dans celle de Medicine Hat. La population des comtés de Cardston et de Warner no 5 atteint un peu plus de 25 000 personnes.

Comité permanent

Voici ce que dit le comité permanent dans son rapport :

M. Hillyer a affirmé au Comité qu'il n'y a aucun lien ou aucune affinité entre Medicine Hat et les régions rurales de Cardston, Warner, Watertown [sic], Blood Reserve ou d'autres localités situées à l'ouest et au sud de Taber et Lethbridge, tant sur les plans économiques et professionnels que médicaux et éducatifs. Il a souligné que les résidants et les dirigeants des comtés ruraux de Cardston et de Warner souhaitaient demeurer au sein d'une circonscription fédérale à caractère rural et estimaient qu'ils seraient ainsi mieux représentés. M. Hillyer craignait que Medicine Hat, une ville avec laquelle les résidants de Cardston et de Warner n'ont aucun lien, ne domine la circonscription électorale proposée de Medicine Hat, reléguant ainsi ces deux localités à un rang secondaire. Par ailleurs, le Comité constate que ce n'est qu'après la tenue d'audiences publiques que le comté de Cardston a été intégré à la circonscription de Medicine Hat. Les localités n'ont donc pas eu la possibilité de s'opposer à cette proposition.

MM. Hillyer et Payne se sont inquiétés du fait que la Commission semble avoir favorisé la communauté d'intérêts et la spécificité qui existent le long de la piste historique des mormons, au détriment d'autres communautés d'intérêts tout aussi dynamiques et importantes dans le Sud de l'Alberta.

MM. Hillyer et Payne ont reçu des lettres d'appui du préfet de Cardston et des maires de Magrath, Cardston, Raymond, Stirling, Couts et Milk River, et recueilli près de 1 200 signatures de résidants de la région. M. Kevin Sorenson, député de Crowfoot, et l'honorable Ted Menzies, C.P., député de Macleod, appuient également cette proposition.

Le Comité appuie sans réserve la proposition de MM. Hillyer et Payne. Il est conscient que la Commission a révisé des limites du Sud de l'Alberta avec diligence et rigueur. Par conséquent, le Comité recommande respectueusement à la Commission de considérer la proposition de MM. Hillyer et Payne comme importante, pratique et largement soutenue.

Motifs de la commission

Avant d'aborder les oppositions de fond que contient le rapport du comité permanent, la commission souhaite formuler des observations préliminaires.

D'abord, la commission souhaite répondre à l'affirmation selon laquelle elle aurait tracé les limites en fonction de critères fondés sur la religion. La commission convient que la religion, en soi, ne constitue pas un motif en fonction duquel on délimite des circonscriptions. Il n'appartient pas à une commission de faire en sorte qu'un groupe reste uni ni de le diviser intentionnellement dans le but d'influencer l'issue d'une élection.

La commission a appliqué le paragraphe 15(1) de la Loi, selon lequel elle doit assurer la parité de la population dans la mesure du possible et prendre en considération la communauté d'intérêts, la spécificité et l'évolution historique, ainsi que veiller à ce que la superficie des circonscriptions dans les régions peu peuplées, rurales ou septentrionales de la province ne soit pas trop vaste.

La commission a reçu de nombreuses observations demandant que les villes de Stirling, Cardston, Raymond et Magrath restent ensemble au sein d'une même circonscription parce que divers intérêts les rapprochent, y compris des intérêts économiques, sociaux, éducatifs, culturels et religieux. Ces intérêts donnent souvent naissance à un sentiment de communauté et à une spécificité, et les liens qui se tissent contribuent à instaurer une communauté d'intérêts. On a informé la commission que les familles de bon nombre des résidents actuels ont été les premières à s'établir dans cette région et ont joué un rôle déterminant dans le développement de l'irrigation dans le Sud de l'Alberta. Il en résulte une relation historique à plusieurs dimensions et une communauté d'intérêts qui va au-delà de la religion.

La commission tient à préciser que les limites qu'elle a décrites dans son rapport n'ont pas été tracées de manière à éviter de séparer les villes le long de Mormon Trail. La nouvelle configuration du Sud a été motivée plutôt par d'autres facteurs. Quand la commission a reconfiguré la circonscription de Foothills, le chiffre de la population l'a contrainte à réunir les comtés de Warner no 5 et de Cardston dans une circonscription différente. La commission prend acte du fait que la proposition de MM. Hillyer et Payne évite aussi de séparer les comtés de Warner no 5 et de Cardston.

Ensuite, la commission a été étonnée que M. Hillyer dise craindre qu'elle ait favorisé la communauté d'intérêts présente le long de Mormon Trail, qu'il s'oppose à la circonscription proposée de Medicine Hat, et qu'il laisse entendre que la population n'a pas eu la possibilité de s'opposer à la proposition d'intégrer Cardston à la circonscription de Medicine Hat. À l'audience publique de Lethbridge, la commission a entendu 25 intervenants et a reçu plusieurs observations écrites concernant cette région particulière. Un grand nombre des observations, bien que pas toutes, étaient favorables à l'idée de garder ensemble les quatre villes le long de Mormon Trail parce qu'elles ont beaucoup d'intérêts communs. M. Hillyer a présenté 1 182 signatures de résidents demandant que les comtés de Warner n5 et de Cardston fassent tous deux partie de la circonscription de Foothills. Toute sa présentation était centrée sur l'objectif de garder les villes ensemble, même s'il fallait pour cela diviser le comté de Warner n5.

Qui plus est, la possibilité d'intégrer le comté de Warner n5 et celui de Cardston à la circonscription de Medicine Hat a été soumise à M. Hillyer lors des audiences publiques, et bien que cette option n'était pas celle qu'il préférait, il avait dit la juger acceptable. Par conséquent, l'opposition tardive de M. Hillyer surprend la commission.

Enfin, la commission constate que c'est la première fois qu'on présente la nouvelle configuration plaçant les comtés de Cardston et de Warner n5 dans la circonscription de Bow River. Il est donc curieux d'entendre dire que la commission aurait rejeté cette proposition (qu'elle n'avait pas reçue).

Pour en venir aux principales oppositions, la commission est consciente que le changement engendre stress et incertitude. Cette réaction est d'autant plus grande quand les électeurs craignent de perdre un député avec lequel ils ont une relation établie. Cependant, des changements considérables s'imposaient dans le Sud de l'Alberta par suite de la croissance de la population dans la région et de la création de la nouvelle circonscription de Bow River.

Le comté de Lethbridge possédait les caractéristiques d'une circonscription idéale, et personne n'a affirmé le contraire. Par conséquent, le comté de Warner n5 et le comté de Cardston ont été retranchés de la circonscription actuelle de Lethbridge. La commission a envisagé au départ la possibilité de créer une circonscription recouvrant tout le Sud de l'Alberta, mais le chiffre de la population ne permettait pas une telle configuration. La proposition initiale de la commission situait le comté de Warner n5 au sein de la circonscription de Medicine Hat, et le comté de Cardston dans la circonscription de Foothills.

La commission a entendu lors des audiences publiques des représentations vigoureuses concernant la division proposée du Sud de l'Alberta. Par conséquent, elle a rajusté les limites des circonscriptions. La commission a étudié de nombreux tracés différents. Elle a envisagé de cerner la ville de Calgary d'une partie d'anneau englobant Chestermere, Okotoks et d'autres collectivités semblables. Le chiffre de la population des banlieues-dortoirs en périphérie de Calgary ne rendait toutefois pas cette solution préférable.

La commission a réexaminé la circonscription de Foothills, en tenant compte des représentations recommandant de laisser intact à l'intérieur de celle-ci le district municipal de Willow Creek n26, de manière à respecter l'évolution historique de la circonscription le long de la route 2 jusqu'à Fort Macleod. La commission a reconfiguré la circonscription de Foothills pour répondre à ces préoccupations. Des intervenants ont demandé d'éviter dans toute la mesure du possible de séparer les villes situées le long de la route 1, et la nouvelle circonscription de Bow River répond en grande partie à ce vœu. La commission a également examiné la possibilité d'intégrer le comté de Newell n4 à Medicine Hat, mais a conclu qu'une telle configuration aurait des répercussions négatives importantes sur la circonscription de Bow River.

La commission a soigneusement étudié la nouvelle proposition de MM. Hillyer et Payne. Bien que la carte qu'ils recommandent convienne pour la circonscription de Medicine Hat, elle ne convient pas pour celle de Bow River. La commission admet que le comté de Newell n4 et Medicine Hat ont des affinités, mais le résultat de toute tentative de les garder ensemble serait une circonscription de Bow River inutilement vaste. D'autre part, la nouvelle proposition de MM. Hillyer et Payne dissocie le comté de Taber de Medicine Hat, du comté de Newell n4 et de Lethbridge, les trois comtés avec lesquels Taber est le plus étroitement lié. Bien que la configuration retenue par la commission sépare Taber de Medicine Hat et Lethbridge, elle préserve ses liens avec le comté de Newell n4. Quoi qu'il en soit, les liens économiques et sociaux entre Bassano, Brooks et Medicine Hat perdureront, peu importe les limites des circonscriptions fédérales.

Les oppositions soulèvent un autre enjeu. On a laissé entendre que la population de Medicine Hat aura un poids démesuré par rapport aux autres collectivités de la circonscription de Medicine Hat. La commission admet que toute combinaison avec Medicine Hat mettra des intérêts urbains et ruraux en présence au sein d'une même circonscription. Il n'est pas rare qu'il en soit ainsi. Rappelons que de nombreuses circonscriptions rassemblent des intérêts différents, qui peuvent tous bénéficier d'une représentation efficace. La ville de Medicine Hat compte une population de 60 005 personnes. Peu importe où habite le député, le reste de la circonscription ne sera pas oublié.

Il importe de souligner que même si M. Hillyer a parlé au nom des comtés de Warner n5 et de Cardston, personne ne s'est fait le porte-parole des collectivités des parties nord de la circonscription de Bow River. La commission n'a pas reçu de commentaires négatifs des résidents d'Acme, de Carbon ou d'autres secteurs du nord-ouest de la circonscription. La circonscription de Bow River telle qu'elle a été délimitée est dense et comporte principalement des intérêts agricoles ruraux. Apporter un changement majeur comme celui que recommandent MM. Hillyer et Payne desservirait les résidents des parties nord de la circonscription de Bow River en changeant profondément la taille et la configuration de la circonscription.

La commission considère que la configuration qu'elle a adoptée dans son rapport pour le Sud de l'Alberta convient. La circonscription de Bow River, telle qu'elle est décrite dans le rapport, est nettement préférable sur le plan de la forme et réunit des communautés d'intérêts qui se marient bien. Tout compte fait, la commission estime que sa configuration est préférable à celle que proposent MM. Hillyer et Payne.

Décision

L'opposition est rejetée.

Compte tenu de la décision de la commission concernant les limites de Medicine Hat, la demande relative au changement de nom est également rejetée.

2. Foothills

L'honorable Ted Menzies, C.P., député de Macleod, a déposé une opposition à l'intégration des localités de la région comprise entre les rivières Waterton et Belly à la circonscription de Medicine Hat.

M. Menzies a proposé que ces localités fassent plutôt partie de la circonscription de Foothills. Il fonde son opposition sur la communauté d'intérêts, notamment les déplacements et le commerce, qui existe entre ces localités et Pincher Creek, plutôt qu'avec Lethbridge ou tout autre grand centre de la circonscription de Medicine Hat. En outre, ce secteur particulier est situé à l'heure actuelle dans la circonscription de Macleod.

La population des localités mentionnées dans l'opposition de M. Menzies est de 892 personnes. La population de la circonscription proposée de Foothills s'établit à 104 459 personnes, soit –2,56 % en dessous du quotient électoral provincial, et celle de la circonscription proposée de Medicine Hat s'élève à 103 903 habitants, soit –3,09 % en dessous du quotient provincial. Les changements que propose M. Menzies feraient passer la population de la circonscription de Foothills à 105 351 personnes, soit –1,74 % en dessous du quotient provincial, et celle de Medicine Hat à 103 011 habitants, soit –3,92 % en dessous du quotient. Ces deux écarts demeurent largement inférieurs à l'écart permis par l'article 15 de la Loi.

Comité permanent

Le comité permanent est conscient de la difficulté pour la commission d'équilibrer les demandes de regroupement de certaines localités et du fait qu'elle a envisagé, après ses audiences publiques, diverses configurations pour les circonscriptions du Sud de l'Alberta avant de présenter sa plus récente proposition. Cependant, le comité permanent estime que la demande de M. Menzies constitue une révision mineure, mais importante, et l'appuie.

Motifs de la commission

La commission avait auparavant envisagé une reconfiguration similaire et convient que l'une ou l'autre solution peut permettre d'assurer une représentation efficace. La commission est d'accord avec le comité permanent quant au caractère mineur de la demande. Elle aurait également pour effet de réduire la superficie de la circonscription de Medicine Hat. Vu les attaches du secteur avec Pincher Creek et le fait qu'il appartient actuellement à la circonscription de Macleod, la commission reconnaît que cette demande est raisonnable, à une exception près : elle estime qu'il ne faut pas diviser la réserve de Blood, et que les sections 148A et 148 de la réserve doivent toutes deux être incorporées à la circonscription de Medicine Hat.

Décision

L'opposition est acceptée à l'exception du changement décrit ci-dessus et dans la section « Modifications apportées à l'annexe B » du présent rapport.



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